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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est traditionnellement attentif à l'amélioration de son organisation et de ses moyens d'action. Depuis plusieurs années, à l'initiative de M. Christian Poncelet, notre assemblée a cherché en particulier à moderniser ses méthodes de travail avec l'objectif, comme le soulignait le président du Sénat dans son allocution pour la fin de session parlementaire 2002-2003, « de mieux et, peut-être, de moins légiférer et de dégager du temps pour davantage de contrôle et de débat dans l'hémicycle ». Dans cette perspective, le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présidé par notre ancien collègue, M. Daniel Hoeffel, avait présenté en juillet 2002 plusieurs pistes de réflexion qui avaient inspiré notamment la proposition de résolution n° 213 (2003-2004) présenté par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin tendant à actualiser le règlement du Sénat.

Le Sénat est également très soucieux que les modifications concernant la règle commune de nos travaux fassent l'objet du plus large accord au sein des groupes politiques. Cette condition n'étant pas entièrement satisfaite lors de la dernière actualisation du règlement en 2004, le Sénat n'avait procédé alors qu'à des ajustements limités et consensuels1(*).

L'ensemble des groupes avait souhaité cependant que la concertation et la réflexion se prolongent sur une réforme de plus grande ampleur. Rapporteur de la résolution de 2004, M. Patrice Gélard avait notamment estimé utile « d'examiner comment travaillent nos partenaires de l'Union européenne. Cela nous permettrait d'envisager des idées et des pistes nouvelles »2(*).

Suivant cette suggestion, votre commission des lois a décidé, au début de la session 2005-2006, de créer une mission d'information qu'elle a confiée conjointement à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, vice-présidents de la commission, afin de recueillir des éléments d'information concernant plus particulièrement quatre thèmes :

- la modernisation de la procédure législative ;

- les droits de la minorité ;

- la mise en oeuvre des instruments de contrôle ;

- le rôle du Parlement dans les affaires européennes.

Vos rapporteurs ont retenu six parlements, quatre parmi les principaux partenaires de la France au sein de l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie et les deux autres parmi les nouveaux Etats membres, la Finlande et la Pologne. Ce choix permettait de couvrir des sphères géographiques et des systèmes institutionnels très divers et garantissait ainsi le plus large panel d'expériences possibles afin de nourrir la réflexion de notre assemblée.

Ces six déplacements, auxquels se sont joints d'autres membres de la commission3(*), ont permis de réunir des informations détaillées sur l'organisation et le fonctionnement des assemblées étudiées. Vos rapporteurs ont été frappés par la similitude des sujets de préoccupations rencontrés par les parlements (sur la nécessité de mieux légiférer, d'accorder une place plus importante aux travaux de contrôle et de s'impliquer davantage dans les questions européennes) et la variété des formules mises en oeuvre pour y répondre.

Vos rapporteurs retiendront également la richesse des contacts noués avec les autres parlementaires, la qualité de l'accueil qui leur a été réservé et l'intérêt de renforcer encore ces liens pour faire vivre et approfondir l'édifice européen. Ils souhaitent exprimer leur vive gratitude à tous leurs homologues qui les ont reçus et saluer également l'effort accompli par les services de chaque assemblée pour répondre de manière très complète aux questionnaires qui leur avaient été adressés avant chaque déplacement.

Le présent rapport est le fruit de ces échanges et de ces informations. La présentation des différents parlements est précédée d'une synthèse qui récapitule les principales caractéristiques des systèmes parlementaires visités. En outre, sur la base de propositions communes des co-rapporteurs, votre commission a jugé utile de dégager, à la lumière des expériences étrangères, plusieurs propositions en vue d'améliorer nos méthodes de travail. Ces recommandations sont complétées par celles que, à titre personnel, MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, ont chacun souhaité présenter et qui n'ont pas été soumises au vote de la commission.

Ce rapport se veut ainsi une contribution à la réflexion et au débat engagés par la Conférence des présidents, sous la présidence de M. Christian Poncelet, au commencement de la précédente session, sur la réforme des méthodes de travail du Sénat.

* 1 Résolution du 11 mai 2004 actualisant le règlement du Sénat.

* 2 Sénat, séance du 11 mai 2004, compte-rendu intégral, Journal officiel, p. 2392.

* 3 Voir en annexe 1 la composition des délégations et le programme de chaque déplacement.