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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

B. UNE PLACE RECONNUE À L'OPPOSITION DANS L'ORGANISATION ET LE TRAVAIL PARLEMENTAIRES

1. La représentation proportionnelle des groupes parlementaires dans l'organigramme

Le choix des députés pour occuper les postes les plus essentiels du parlement s'effectue en principe de façon consensuelle entre les groupes parlementaires (sans vote). Sont principalement concernées les fonctions de président et vice-présidents du parlement ainsi que celles de présidents de commission.

Pour effectuer cette répartition, le principe de proportionnalité s'applique, ce qui laisse dès lors une place non négligeable à l'opposition dans l'organisation parlementaire.

Ainsi, comme l'a expliqué M. Jarmo Vuorinen, secrétaire général adjoint de l'Eduskunta, les présidences de trois commissions spécialisées, parmi lesquelles la commission des Lois et la commission constitutionnelle113(*), sont actuellement confiées à des membres de l'opposition.

Précisons que la tradition parlementaire veut également que, tout en appartenant à la majorité parlementaire, le Président du parlement ne soit pas membre du même parti politique que le Premier ministre114(*).

2. L'opposition dans le processus législatif

Le règlement de l'assemblée finlandaise offre à l'opposition les moyens habituels d'expression (amendements, questions, interventions en séance, dépôt de propositions de loi...), lesquels peuvent être assez souplement usités, ainsi que certaines règles spécifiques qui peuvent contribuer à renforcer leur place dans l'activité parlementaire.

Tout d'abord, comme développé précédemment, les députés de l'opposition ont la garantie que toutes les propositions de loi qu'ils déposent font nécessairement l'objet d'un débat d'orientation en séance publique avant leur renvoi pour examen à une commission spécialisée.

Cette étape originale de la procédure législative finlandaise offre une tribune incontestable aux idées et propositions des membres de l'opposition. Ainsi, au cours de la période 2002-2006, ces derniers ont déposé 486 propositions de loi qui ont toutes fait l'objet d'un débat d'orientation.

Pour autant, vos rapporteurs ont pu remarquer que peu de propositions de loi de l'opposition ont ensuite dépassé le stade du débat d'orientation115(*). Aucune disposition du règlement ne prévoit d'ailleurs de séance publique réservée à l'examen des propositions de loi.

Au cours de la période 2002-2006, neuf propositions de loi issues de membres de l'opposition ont été adoptées par le parlement, trois d'entre elles ayant été examinées conjointement dans la mesure où elles concernaient le même sujet. Les plus récentes propositions de loi examinées par le parlement furent la proposition de loi tendant à introduire une taxe sur les sacs plastiques et la proposition de loi visant à amender la loi sur les mines, toutes deux déposées par le groupe parlementaire des Verts.

En outre, les propositions de loi relatives aux finances publiques présentées par l'opposition (entre 5 et 10 par an) sont généralement regroupées pour être examinées conjointement au cours de l'année.

Ensuite, de façon plus anecdotique mais non sans intérêt pour les membres de l'opposition, les députés dont l'avis diverge de celui exprimé par une majorité des membres de la commission peuvent produire une contribution, laquelle est annexée au rapport de la commission116(*).

* 113 M. Jarmo Vuorinen a d'ailleurs précisé qu'une tradition parlementaire voulait que la commission constitutionnelle soit systématiquement présidée par un membre du parti du rassemblement national depuis les années 40, quel que soit le résultat des élections législatives.

* 114 Cette pratique est possible en Finlande dans la mesure où les gouvernements sont généralement formés par coalition d'un ou deux grands partis politiques avec plusieurs plus petits.

* 115 Comme indiqué précédemment, les propositions de loi, présentées tant par des députés de la majorité que de l'opposition, ne font pas fréquemment l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée.

* 116 Cette possibilité est offerte aux députés lorsque la position de la commission sur un projet ou une proposition de loi n'est pas consensuelle et doit être déterminée par un vote.