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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

ANNEXE 1 - PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

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Déplacement à Londres
-Chambre des Communes et Chambre des Lords-

(8 et 9 mars 2006)

Composition de la délégation de la mission d'information : MM. Patrice Gélard (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (socialiste), co-rapporteurs, MM. Francois Zocchetto (UC-UDF) et Pierre-Yves Collombat (socialiste)

Mercredi 8 mars 2006

- Réunion de travail sur la modernisation du fonctionnement de la Chambre des Communes avec Mme Helen Irwin, responsable du secrétariat de la commission de la modernisation (clerk of the Select Committee on Modernization of the House of Commons) et M. Tom Healey, responsable adjoint (second clerk).

- Réunion de travail sur la modernisation du fonctionnement de la Chambre des Lords avec plusieurs pairs : Lord Brabazon of Tara, président des commissions (Chairman of Committees), Lord Grenfell, premier vice-président des Commissions et président de la commission de contrôle des affaires européennes (Deputy Chairman of Committees and Chairman of the European Scrutiny Committee), Professor Lord Norton of Louth, Rt Hon the Lord Roper et M. Rhodri Walters, directeur du service des Commissions (clerk of Commitees).

- Déjeuner de travail sur l'invitation de Lord Brabazon of Tara en présence du secrétaire général de la Chambre des Lords (Clerk of the Parliaments), M. Paul Hayter.

- Réunion de travail sur le rôle de la Chambre des Lords relatif au contrôle de la politique gouvernementale en matière européenne avec Lord Grenfell premier vice-président des Commissions et président de la commission de contrôle des affaires européennes (Deputy Chairman and Chairman of the European Scrutiny Committee) et M. Simon Burton, responsable du secrétariat de la commission (clerk of the Committee).

- Réunion de travail sur le rôle de la Chambre des Communes relatif au contrôle de la politique gouvernementale en matière européenne avec M. Jimmy Hood, président de la commission de contrôle de la législation européenne (Chairman of the Select Committee of the European Scrutiny Committee) et plusieurs membres de la commission, en présence de M. Simon Patrick, responsable du secrétariat de la commission (Clerk of the Committee) et plusieurs experts en matière européenne, membres du secrétariat.

- Séance publique.

- Entretien avec M. Roger Sands, Secrétaire général de la Chambre des Communes (Clerk of the House of Commons).

- Entretien sur l'organisation des travaux législatifs à la Chambre des Communes avec M. Robert Ainsworth, député (Member of Parliament), chef de file adjoint du parti majoritaire (parti travailliste) (Government Deputy Chief Whip) et M. Roy Stone, secrétaire particulier auprès du chef de file du parti majoritaire (Private Secretary to the Government Chief Whip).

- Dîner de travail à la résidence de l'ambassadeur de France à Londres sur la situation politique en Grande-Bretagne.

Jeudi 9 mars 2006

- Entretien sur le rôle et le fonctionnement du Parlement britannique avec M. Vernon Bogdanor, professeur de droit constitutionnel à Oxford.

- Entretien sur le fonctionnement de la Chambre des Communes avec M. Edward Llewellyn, chef de cabinet du leader de l'opposition (chief staff of the leader of her majesty's official opposition and leader of the conservative party, M. David Cameron).

Déplacement à Madrid
-Congrès des députés et Sénat-

(4 et 5 avril 2006)

Composition de la délégation de la mission d'information : MM. Patrice Gélard (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (socialiste), co-rapporteurs, MM. Bernard Saugey, (UMP), Simon Sutour, (socialiste), Pierre-Yves Collombat (socialiste), Yves Détraigne, (UC-UDF) et Mme Catherine Troendle, (UMP)

Mardi 4 avril 2006

- Réunion avec M. Juan José Pérez Dobón, Directeur du service des commissions, sur les procédures parlementaires.

- Réunion avec M. Jorge Villarino Marzo, Direction de l'assistance techniquo-parlementaire, sur le contrôle de l'action du gouvernement.

- Entrevue avec le Président du Sénat, signature du livre d'or et échange de cadeaux.

- Déjeuner de travail offert par le Sénat, avec les membres du bureau et les porte-parole des groupes de la commission du Règlement, sur la réforme du Sénat.

- Séance publique (10 mn) et visite guidée du Palais du Sénat.

- Entretien avec le porte-parole du groupe parlementaire du Parti Populaire au Sénat, M. Pío García-Escudero Márquez, sur les droits de l'opposition.

- Réunion avec le secrétaire général du Sénat, M. Manuel Cavero Gómez, sur la procédure législative.

- Réunion avec les membres du bureau et les porte-parole des groupes de la commission générale des communautés autonomes sur l'organisation territoriale de l'Espagne et la réforme du Sénat.

- Dîner à la résidence de l'Ambassadeur de France.

Mercredi 5 avril 2006

- Réunion avec le secrétaire général du Congrès des députés, M. Manuel Alba Navarro, sur la procédure législative.

- Réunion de travail avec le secrétaire général adjoint du Congrès des députés, M. José Antonio Moreno Ara, sur le déroulement des séances publiques.

- Réunion de travail avec la directrice de l'assistance technico-parlementaire, Mme Mercedes Araújo Díaz de Terán, sur les travaux des commissions et la discussion des amendements.

- Visite de la salle des séances du Congrès des députés.

- Réunion de travail avec les membres du bureau et les porte parole des groupes de la commission mixte pour l'Union européenne, sur le contrôle exercé par le Parlement espagnol sur l'action conduite par le gouvernement en matière européenne.

- Déjeuner de travail offert par le vice-président de la commission mixte pour l'Union européenne, M. Manuel Huertas Vicente.

- Séance de questions au gouvernement.

Déplacement à Helsinki
-Eduskunta-

(10 et 11 mai 2006)

Composition de la délégation de la mission d'information : MM. Patrice Gélard (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (socialiste), co-rapporteurs, MM. Jacques Mahéas (socialiste), Jean-Patrick Courtois (UMP), Marcel-Pierre Cléach (UMP) et Pierre-Yves Collombat (socialiste)

Mercredi 10 mai 2006

- Dîner donné par l'ambassadeur de France en l'honneur de la délégation, en présence de Mme Sirka-Liisa Anttila, vice-présidente du Parlement, M. Jouko Skinnari, président de la commission de l'économie, Mme Gunilla Carlander, conseillère au Parlement finlandais, M. Esko Hamilo, jusqu'à l'été dernier ambassadeur de Finlande en France, Mme Johanna Karanko, conseillère au ministère des affaires étrangères, M. Mikko Kautto, chercheur au Centre national de recherches sociales et de santé (STAKES).

Jeudi 11 mai 2006

- Visite du Parlement.

- Rencontre avec M. Jarmo Vuorinen, secrétaire général adjoint, sur les procédures du Parlement et le contrôle de l'action du gouvernement.

- Rencontre avec des membres de la Grande commission (responsable des affaires européennes) et de la commission des lois : M. Johannes Koskinen, membre de la Grande commission, ancien ministre de la Justice, Mme Astrid Thors, présidente de la sous-commission responsable des affaires intérieures et justice, membre de la commission des lois, ancien membre du Parlement européen, M. Peter Saramo, conseiller, chef du secrétariat de la Grande commission, Mme Kirsi Pimiä, conseillère, Mme Sarita Kaukaoja, ancienne représentante permanente du Parlement finlandais

auprès des instances communautaires, Secrétaire permanente du secrétariat de la COSAC.

- Déjeuner offert par M. Kimmo Sasi, Président de la commission constitutionnelle, ancien ministre, en présence de M. Johannes Koskinen, M. Markku Rossi, député, M. Ilkka Taipale, député, Mme Astrid Thors et Mme Kirsi Pimiä.

Déplacement à Varsovie
-Diète et Sénat-
et Berlin
-Bundestag et Bundesrat -

(17, 18 et 19 mai 2006)

Composition de la délégation de la mission d'information : MM. Patrice Gélard (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (socialiste), co-rapporteurs, MM. Pierre-Yves Collombat (socialiste), Charles Guené (UMP) et Pierre Fauchon (UC-UDF)

Mercredi 17 mai 2006

Varsovie

-  Accueil de la délégation par le Vice-président du Sénat M. Marek Ziókowski.

- Rencontre avec le sénateur Edmund Wittbrodt, Président de la Commission des Affaires de l'Union européenne et les membres de la Commission.

- Déjeuner de travail sur l'invitation des sénateurs M. Piotr £. Andrzejewski, M. Edmund Wittbrodt et M. Zbigniew Romaszewski.

- Rencontre avec le sénateur Piotr £. Andrzejewski, Président de la Commission du règlement, de l'éthique et des affaires sénatoriales et le sénateur Zbigniew Romaszewski, Président de la Commission des droits de l'homme et de la légalité et avec les représentants de la commission.

- Rencontre avec M. Piotr Miszczuk, Directeur du Bureau des Travaux du Sénat.

- Dîner sur l'invitation du Vice-président du Sénat, M. Marek Ziókowski.

Jeudi 18 mai 2006

Varsovie

- Petit déjeuner offert par M. Pierre Ménat, ambassadeur de France en Pologne, à la Résidence de France.

- Entretien avec M. Wojciech Piotr Szarama (Droit et Justice), Président de la Commission législative et M. Ryszard Kalisz (Alliance de la gauche démocratique) - Vice-président de la Commission législative.

- Visite guidée de l'hémicycle.

Berlin

- Réunion de travail avec une délégation de la commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag.

- Réunion de travail avec M. Wolfgang Müller, chef du Service du Droit parlementaire du Bundestag.

- Dîner de travail avec des membres de la minorité parlementaire au Bundestag : Mme Sibylle Laurischke (FDP), M. Wolfgang Gehrcke (Link) et M. Jerzy Montag (Grünen).

Vendredi 19 mai 2006

Berlin

- Accueil au Bundesrat.

- Séance plénière.

- Visite du Bundesrat.

- Entretiens avec des membres du Bundesrat : M. Wolfgang G. Gibowski, secrétaire d'Etat, représentant le Land de la Basse-Saxe, Mme Kiessler, secrétaire d'Etat représentant de la ville de Brême, M. Thomas Freund, secrétaire d'Etat représentant Le Land de Mecklembourg-Poméranie-occidentale, Mme Ute Müller, responsable du secrétariat de la commission des affaires de l'Union européenne.

- Déjeuner offert par M. L'ambassadeur de France avec des parlementaires allemands,  Mme Kerstin Kiessler, M. Wolfgang G. Gibowski, M. Thomas Freund, M. Reinhart, ministre représentant le Land du Bade-Würtenberg.

- Visite du Bundestag.

Déplacement à Rome
- Chambre des députés et Sénat -

(25 et 26 septembre)

Composition de la délégation de la mission d'information : MM. Patrice Gélard (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (socialiste), co-rapporteurs, MM. Bernard Saugey (UMP), François Zocchetto (UC), Nicolas Alfonsi (RDSE) et Pierre-Yves Collombat (socialiste)

Lundi 25 septembre 2006

Dîner à l'ambassade de France avec M. Paolo Naccarato, sous-secrétaire d'Etat, en charge des Rapports avec le Parlement et des Réformes Institutionnelles, Professeur Sabino Cassese, Président de la Cour Constitutionnelle, M. Franco Bassanini, homme politique, M. Andrea Manzella, Président de la Commission de l'Union Européenne au Sénat, sénateur (Emilie-Romagne), M. Enzo Bianco, Président de la Commission Affaires constitutionnelles au Sénat, sénateur (Sicile), M. Luciano Violante, Président de la Commission Affaires constitutionnelles à la Chambre des députés, député (Sicile), Mme Franca Bimbi, Présidente de la Commission de l'Union Européenne à la Chambre des députés, députée (Vénétie).

Mardi 26 septembre 2006

-  Entretien avec M. Andrea Manzella, Président de la Commission de l'Union européenne du Sénat, en présence de plusieurs membres de la commission.

-  Entretien avec M. Enzo Bianco, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Sénat, en présence de plusieurs membres de la commission.

-  déjeuner de travail avec M. Luigi Gianitti, Directeur du service des affaires européennes du Sénat.

-  Entretien avec Mme Franca Bimbi, Présidente de la Commission de l'Union Européenne de la Chambre des députés, en présence de plusieurs membres de la commission.

-  Entretien avec M. Luciano Violante, Président de la Commission des affaires constitutionnelles de la Chambre des députés, en présence de plusieurs membres de la commission.