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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

 

ANNEXE 2 - LA SÉANCE PUBLIQUE DEPUIS 2000 EN FRANCE, EN GRANDE-BRETAGNE, EN ESPAGNE, EN FINLANDE, EN ALLEMAGNE ET EN POLOGNE

_______

FRANCE

Session

Assemblée nationale

Sénat

Jours
de séances

Durée moyenne d'une séance

Jours
de séances

Durée moyenne

d'une séance

2004-2005

110

8 h 40

110

7 h 40

2003-2004

135

9 h 20

127

7 h 50

2002-2003

125

9 h 40

125

7 h 20

2001-2002

76

8 h 20

80

6 h 30

2000-2001

96

9 h

95

7 h

Source : Service de la séance du Sénat français.

GRANDE-BRETAGNE

Session

Chambre des Communes

Chambre des Lords

Jours
de séances

Durée moyenne d'une séance

Jours
de séances

Durée moyenne

d'une séance

2004-2005*

65

8 h

63

7 h 20

2003-2004

157

7 h 45

157

7 h

2002-2003

162

8 h

174

7 h 15

2001-2002

201

7 h 40

200

7 h

2000-2001*

83

8 h 20

76

6 h 40

* L'astérisque signale une année d'élection.

Source : Sites Internet de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords.

ESPAGNE

Session

Sénat

Congrès des députés

Jours
de séances

Durée moyenne

d'une séance

Jours

de séances

Durée moyenne

d'une séance

Janv-juin 2006

25

début
de la VIIIème législature : 6 h 17

46

5 h 18

2005

41

75

5 h 53

2004

26

58

5 h 19

2003

50

VIIème législature :

8 h 27

84

5 h 58

2002

44

85

5 h 16

2001

44

75

5 h 18

2000

29

51

5 h 10

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

FINLANDE

Session

Eduskunta

Nombre de séances

Durée moyenne

d'une séance*

2005

134

3 h 26

2004

128

3 h 32

2003

101

3 h 38

2002

159

3 h 08

2001

134

3 h 07

* La durée des séances varie énormément. En effet, pour des raisons procédurales, une journée de travail parlementaire peut contenir plusieurs séances. Des séances de quelques minutes peuvent être suivies immédiatement par une autre séance, ce qui explique que la durée moyenne est inférieure à celle d'autres pays.

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

POLOGNE

Session

Diète

Sénat

Jours de séances

Jours de séances

Durée moyenne

d'une séance

2004-2005*

90

83

5 h 13

2002-2003

74

90

5 h 17

2000-2001*

78

103

6 h 38

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

ALLEMAGNE

Bundestag

Bundesrat

Législature

Nombre
de séances

Session

Nombre
de séances

Durée moyenne
d'une séance

12ème (1990-1994)

243*

2000

12

4 h 15

13ème (1994-1998)

248*

2001

13

4 h 39

   

2002

13

3 h 57

   

2003

11

3 h 50

   

2004

12

4 h 20

   

2005

11

3 h 09

* Derniers chiffres communiqués pour le Bundestag.

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

ITALIE

Session

Chambre des députés

Sénat

Nombre
de séances

Durée moyenne d'une séance

Nombre
de séances

Durée moyenne

d'une séance

2001

81

5 h 15

nc

nc

2002

164

5 h 45

nc

nc

2003

159

5 h 55

nc

nc

2004

163

5 h 30

190

2 h 30

2005

159

4 h 30

197

3 h

nc: non communiqué

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.