L'Union européenne et les services de santé

Rapport d'information n° 186 (2006-2007) de M. Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 janvier 2007

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• I. ÉTAT DES LIEUX
  
  • A. UNE INTERVENTION LIMITÉE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
    
  • B. UNE MOBILITÉ ENCORE RELATIVEMENT MARGINALE
    
  • C. UNE SITUATION DÉSORMAIS INSATISFAISANTE COMPTE TENU DE LOURDES INCERTITUDES JURIDIQUES
    
    • 1. Des incertitudes sur le remboursement des soins pour les patients
      
    • 2. Des incertitudes sur la libre circulation des services
      
• II. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET CONTOURS ENVISAGEABLES POUR UNE ACTION COMMUNAUTAIRE
  
  • A. DES RISQUES À ÉVALUER
    
    • 1. Des risques liés à la mobilité des patients
      
    • 2. Des risques liés à la mobilité des professionnels et des services
      
  • B. LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER DEUX OBJECTIFS
    
  • C. LES CONTOURS D'UNE INTERVENTION COMMUNAUTAIRE
    
    • 1. Une directive au champ clairement circonscrit
      
    • 2. Un renforcement parallèle de la coopération entre États membres
      

• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES