2. Entre convergence et préservation des spécificités, une gouvernance particulière pour la cinquième branche de protection sociale
a) Une approche différenciée qui reste justifiée
Si les disparités de traitement existant aujourd'hui entre personnes âgées et handicapées sont mal vécues, c'est principalement en raison du seuil fixé à un âge précis et qui ne correspond à aucune réalité épidémiologique.
Par ailleurs, si les gestionnaires plaident pour un rapprochement entre les institutions des deux mondes du grand âge et du handicap, pour assurer la cohérence de l'offre de service et éviter de doubler un certain nombre de dispositifs, cela ne signifie pas non plus qu'il faille aboutir à une convergence complète, c'est-à-dire à un dispositif unique de compensation.
Si la barrière d'âge n'est pas pertinente pour fonder une différence de traitement entre personnes âgées et handicapées, cette distinction est néanmoins admissible pour d'autres raisons, bien plus fondamentales, liées à la différence objective de situation de ces deux publics.
• S'agissant des
personnes
âgées
, le dispositif de prise en charge doit tenir compte
du fait que la dépendance liée à l'âge est un
horizon prévisible pour tous, ce qui justifie de laisser à la
charge des intéressés et de leur famille une part,
éventuellement importante, des frais entraînés par la perte
d'autonomie : on se situe donc dans un cadre où la
prévoyance, individuelle ou collective, peut et même doit avoir sa
place.
Par ailleurs, si l'on se place sur le plan de l'évaluation des besoins, on constate des situations relativement homogènes en termes de pathologies et donc de besoins à compenser, ce qui justifie le recours à une approche synthétique. De plus, la question de la prise en charge des personnes dépendantes doit être évaluée au regard de leur rapport au temps : l'enjeu de la prise en charge n'est pas de permettre la réalisation d'un projet de vie, mais simplement d'assurer une qualité de vie, pour la personne et pour sa famille. La dimension d'aide aux aidants est en effet particulièrement importante pour les personnes âgées.
• La prise en charge des
personnes
handicapées
repose à l'inverse sur l'idée que le
handicap est un malheur rare, imprévisible qui justifie une compensation
aussi intégrale que possible par la solidarité nationale pour
rétablir une forme d'égalité des chances.
La question de l'évaluation des besoins de compensation est plus complexe que dans le cas des personnes âgées, puisque le handicap est par définition multiforme et difficilement réductible à une seule grille de lecture. Chaque situation individuelle exige donc des solutions personnalisées, d'autant plus que l'objectif de la compensation est de permettre la réalisation d'un projet de vie et la participation à tous les aspects de la vie de la cité.
Au total, la différenciation entre la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et la compensation des conséquences du handicap reste fondée et il est légitime que le risque le plus rare - le handicap - soit intégralement solvabilisé alors que les risques courants - la dépendance liée à l'âge - soient, au moins en partie, pris en charge à travers une forme de prévoyance, individuelle ou collective.