C. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE QUI JUSTIFIERAIT DES BILANS D'ACTIVITÉ
Après un démarrage de ses activités plus lent que prévu, la commission d'équivalence semble avoir aujourd'hui atteint un rythme de croisière qui justifierait des comptes rendus réguliers d'activité.
S'étant réunie pour la première fois en février 2005, la commission d'équivalence n'a enregistré que 60 dossiers en 2005. Compte tenu de cette mise en place progressive et du nombre relativement limité de saisines, une circulaire d'information a été envoyée, le 8 juillet 2005, aux directeurs des personnels des ministres chargés des trois fonctions publiques pour mieux faire connaître la commission d'équivalence.
En 2006, la commission d'équivalence s'est réunie neuf fois pour examiner 122 dossiers. Selon les informations communiquées à vos rapporteurs spéciaux lors de leur déplacement dans les locaux de la commission d'équivalence, il a été indiqué que celle-ci avait rendu 50 avis au cours de ses six séances de travail tenues au premier semestre de l'année 2007.
Vos rapporteurs spéciaux se félicitent de l'activité désormais plus soutenue de la commission d'équivalence. Ils jugent ainsi souhaitable des rapports d'activité annuels publiés par la commission d'équivalence. Ces rapports pourraient rappeler ses missions et la procédure suivie, ainsi que les critères utilisés qui tendent à définir une doctrine de la commission d'équivalence. Des exemples de décision, anonymes, seraient joints à ce rapport. Ces bilans seraient ainsi à la fois quantitatifs et qualitatifs.
Proposition n° 1 : établir pour la commission d'équivalence de rapports d'activité annuels, rappelant notamment ses missions et la procédure suivie, ainsi que des éléments de doctrine de la commission et des exemples de décision.