La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Rapport d'information n° 2 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 2007

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA COMMISSION D'ÉQUIVALENCE, UNE STRUCTURE LÉGÈRE À L'EXPERTISE NÉCESSAIRE, APPELÉE À RÉDUIRE SES ACTIVITÉS À TERME
  
  • I. UNE CRÉATION RÉCENTE, POUR RÉPONDRE À UN BESOIN D'EXPERTISE SPÉCIFIQUE
    
    • A. LA QUESTION DU CLASSEMENT DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE
      
    • B. UNE PROCÉDURE GARANTISSANT LA CONSULTATION DE TOUTES LES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
      
    • C. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE QUI JUSTIFIERAIT DES BILANS D'ACTIVITÉ
      
  • II. UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANT POUR DES COÛTS LIMITÉS, RÉPONDANT À UN BESOIN PONCTUEL
    
    • A. UNE STRUCTURE EFFICACE AU REGARD DE COÛTS MODESTES
      
    • B. L'HYPOTHÈSE D'UNE EXTENSION AU SUIVI CONTENTIEUX DES MISSIONS DE LA COMMISSION D'ÉQUIVALENCE
      
    • C. LA PERSPECTIVE DE MISE EN SOMMEIL, À MOYEN TERME, DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION D'ÉQUIVALENCE
      
• SECONDE PARTIE : LA CIEEMG, UNE EXPERTISE ÉPROUVÉE MAIS DONNANT LIEU À DES AMÉNAGEMENTS DE PROCÉDURE
  
  • I. UNE PROCÉDURE RIGOUREUSE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D'ARMEMENT
    
    • A. UN CONTRÔLE EN DEUX PHASES : L'AGRÉMENT PRÉALABLE PUIS L'AUTORISATION D'EXPORTER
      
    • B. LES ALLÈGEMENTS EN COURS DES PROCÉDURES
      
  • II. UNE STRUCTURE EFFICACE, MAIS DONT LA PERFORMANCE POURRAIT ENCORE ÊTRE MIEUX MESURÉE
    
    • A. UNE COMMISSION DOTÉE DE 1 MILLION D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT, À L'ACTIVITÉ IMPORTANTE
      
    • B. DES PISTES D'AMÉLIORATION
      
      • 1. Une évaluation en coûts complets
        
      • 2. L'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de performance
        
      • 3. La prévention des infractions
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION