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La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

2 octobre 2007 : La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 2 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 2007

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