2. L'allocation des moyens sur la base de la performance
Les autres crédits représentent environ 20 % des crédits « recherche » du programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire). Ils regroupent les crédits scientifiques, les allocations de recherche, les post-doctorants étrangers, les primes d'encadrement des doctorants ainsi que les crédits des écoles doctorales.
Ces crédits seraient alloués en fonction de la performance des unités de recherche des établissements.
La performance de la recherche serait notamment évaluée via la cotation des laboratoires effectuée par l'AERES , avec une échelle allant de A+ à D, le premier bénéficiant d'un coefficient 2 et le dernier d'un coefficient 0, le niveau B ayant un facteur 1. Cette cotation est donc discriminante.
Si cette démarche paraît logique compte tenu de son ancienneté, vos rapporteurs soulignent la nécessité de prendre en compte, lors de cette cotation, deux éléments fondamentaux dans le contexte actuel :
- d'une part, la valorisation de la recherche afin de renforcer l'intérêt des enseignants chercheurs pour ces activités qui conditionnent en partie la capacité de notre pays à innover ;
- d'autre part, la propension des équipes à lever des financements extérieurs, notamment compétitifs, compte tenu de l'importance de ces derniers, que ce soit au niveau national ou au niveau européen.
a) Prendre pleinement en compte l'excellence et la valorisation de la recherche
Comme cela a déjà été dit précédemment, la prise en compte de la valorisation de la recherche doit être améliorée.
Elle doit également être garantie dans la cotation des laboratoires qui est appelée à fonder la répartition à la performance.
b) Tenir compte de la capacité à lever des fonds autres que budgétaires
Le financement de la recherche a profondément évolué ces dernières années notamment avec la mise en place d'un financement compétitif national via la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
De même au niveau communautaire, les financements de ce type se sont multipliés, la mise en oeuvre du 7 e PCRD organisant un saut aussi bien quantitatif que qualitatif dans le financement de projets de recherche.
Il convient, à ce titre, de s'assurer que les équipes de recherche présentes au sein des universités participent pleinement à cette dynamique.