Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)

Rapport d'information n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe ADNOT , Jean-Léonce DUPONT , Christian GAUDIN , Serge LAGAUCHE , Gérard LONGUET et Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, déposé le 10 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE
  ET INÉQUITABLE
  
  • I. LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PAR L'ÉTAT
    
  • II. SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE
    
    • A. LES PRINCIPES
      
    • B. LES LIMITES
      
    • C. UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE
      
  • III. LES ENJEUX D'UNE RÉFORME DONT LE PRINCIPE RECUEILLE UN LARGE CONSENSUS
    
    • A. UNE RÉFORME QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MODES DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT
      
    • B. UNE RÉFORME NON CONTESTÉE
      
• TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ÉQUITABLE
  ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L'ACTIVITÉ (SYMPA)
  
  • I. ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
    
    • A. L'EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES ÉTRANGERS
      
    • B. INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L'ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D'ÉVOLUTION
      
      • 1. La première étape : définir un équilibre entre activité et performance
        
      • 2. Vers une prise en compte croissante de l'efficience compte tenu des progrès réalisés par les universités
        
    • C. RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA FIABILITÉ DES CRITÈRES
      
    • D. PRENDRE EN COMPTE L'ÉVALUATION QUALITATIVE DANS UN « VOLET CONTRACTUEL NÉGOCIÉ »
      
  • II. FINANCER LA FORMATION
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. L'ALLOCATION DES MOYENS
      
      • 1. L'allocation des moyens sur la base de l'activité
        
        • a) Le contenu de « l'enveloppe » doit varier selon le nombre d'étudiants présents aux examens
          
        • b) Les limites du critère du « forfait étudiant »
          
        • c) Veiller au maintien d'une offre nationale de formations rares
          
        • d) Quelle prise en compte de l'immobilier ?
          
      • 2. L'allocation des moyens sur la base de la performance
        
        • a) Le risque d'effet pervers du taux de diplômés
          
        • b) Intégrer une notion novatrice de « valeur ajoutée »
          
        • c) Croiser dès que possible le critère du taux d'insertion professionnelle avec les autres critères
          
        • d) Améliorer l'auto-évaluation des établissements et des enseignants
          
  • III. FINANCER LA RECHERCHE
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. L'ALLOCATION DES MOYENS
      
      • 1. L'allocation des moyens sur la base de l'activité
        
      • 2. L'allocation des moyens sur la base de la performance
        
        • a) Prendre pleinement en compte l'excellence et la valorisation de la recherche
          
        • b) Tenir compte de la capacité à lever des fonds autres que budgétaires
          
  • IV. L'AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. L'ALLOCATION DES MOYENS
      
      • 1. Le taux d'occupation des locaux
        
      • 2. Le renforcement du niveau et des compétences en matière de gestion administrative
        
      • 3. Une évaluation qualitative
        
• TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA RÉFORME
  
  • I. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » BÉNÉFICIE, A PRIORI, D'ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES
    
    • A. UN SYSTÈME UNIVERSITAIRE STRUCTURELLEMENT SOUS-FINANCÉ MAIS DONT LA REVALORISATION EST AUJOURD'HUI UNE PRIORITÉ POLITIQUE
      
    • B. LA PRIORITÉ POLITIQUE DONNÉE À LA REVALORISATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE FRANÇAIS DOIT TROUVER UNE TRADUCTION ÉQUILIBRÉE
      
  • II. LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D'INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE
      
      • 1. Le discours sur le rééquilibrage nécessite d'être clarifié
        
      • 2. Parvenir à un rééquilibrage tout en maintenant un système incitatif et vertueux pour tous
        
    • B. SCENAR DE RÉÉQUILIBRAGE
      
      • 1. Estimation du coût du rééquilibrage
        
      • 2. Financement et organisation du rééquilibrage
        
        • a) Procéder avec la plus grande transparence
          
        • b) Permettre rapidement la réactivité du système et la prise en compte de la performance
          
          • (1) Une appréciation des critères différenciée dans le temps
            
          • (2) Organisation du rééquilibrage
            
        • c) Garantir le maximum de lisibilité aux établissements
          
      • 3. Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ?
        
  • III. LA QUESTION DES EMPLOIS
    
    • A. LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
      
      • 1. Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d'encadrement français.
        
        • a) Un sous-encadrement global
          
        • b) Qui se double d'importantes disparités sur le territoire national
          
      • 2. Enjeux qualitatifs : le passage à l'autonomie et l'exercice de nouvelles responsabilités nécessitent une qualification accrue des personnels des universités
        
    • B. LES INTERROGATIONS LIÉES À L'ÉVOLUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP
      
      • 1. Un nombre global d'étudiants relativement stable
        
      • 2. Un nombre important de départs à la retraite d'enseignants-chercheurs et de BIATOSS
        
    • C. PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE D'EMPLOIS QUALITATIVE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL