B. LA PRIORITÉ POLITIQUE DONNÉE À LA REVALORISATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE FRANÇAIS DOIT TROUVER UNE TRADUCTION ÉQUILIBRÉE
Le Président de la République s'est engagé à augmenter, d'ici 2012, de 5 milliards d'euros les crédits de l'enseignement supérieur et de 4 milliards les crédits de la recherche . Ces engagements ont notamment été consignés dans un document signé par la Conférence des présidents d'universités en novembre 2007.
Vos rapporteurs ont déjà eu l'occasion de se féliciter de ces engagements dont la loi de finances pour 2008 s'est, en partie, fait l'écho.
Ils s'en sont d'autant plus réjouis que la revalorisation de ces moyens s'accompagnent de réflexions de fond sur l'organisation et le fonctionnement de notre enseignement supérieur, comme en attestent la loi du 10 août 2007 et le présent travail.
Toutefois, ils estiment que l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur doit être équilibrée en fonction de priorités établies . A ce jour, les priorités identifiées dans le débat public sont les suivantes :
- l'immobilier universitaire, qui fait notamment l'objet d'un traitement particulier avec l'opération Campus ;
- les cinq chantiers définis en 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à savoir : les conditions de vie étudiante, la carrière des personnels, les conditions matérielles de travail, la réussite des étudiants en premier cycle, le statut des jeunes chercheurs et des enseignants chercheurs.
La légitimité de tous ces chantiers spécifiques n'est pas à remettre en cause. Toutefois, il convient de s'assurer qu' in fine l'augmentation des moyens aura été allouée efficacement et de manière équilibrée.
Vos rapporteurs souhaiteraient ainsi obtenir des garanties en la matière, compte tenu des orientations retenues par exemple en loi de finances pour 2008. En effet, si la ventilation des crédits supplémentaires en loi de finances pour 2009 devait appuyer la répartition des crédits de la loi de finances pour 2008, elle laisserait peu de marge de manoeuvre pour le financement de la réforme du système d'allocation. S'agissant du programme 150 (« Formations supérieures et recherche universitaire »), l'augmentation des crédits a été justifiée à hauteur de 36 % par l'évolution des conditions de financement du Compte d'affectation spéciale (CAS) pensions et à hauteur de 40 % par des problématiques immobilières. Or, selon vos rapporteurs la présente réforme de l'allocation des moyens est pleinement légitime à émarger aux nouveaux crédits.