2. L'allocation des moyens sur la base de la performance
L'appréciation de la qualité de la formation dispensée par les universités s'avère plus difficile que pour celle de la recherche, car pour cette dernière l'évaluation est acceptée culturellement et organisée institutionnellement.
Le groupe de travail a pu constater au cours de ses auditions que la mise en place de critères de performance s'agissant de la formation était globalement bien perçue dans son principe, mais soulevait d'importantes inquiétudes quant à son application effective .
a) Le risque d'effet pervers du taux de diplômés
Au premier abord, le taux de diplômés paraît constituer un critère permettant d'évaluer de manière pertinente l'efficience d'une formation. Cependant, il comporte des risques de dérive et d'effets pervers non négligeables : course aux diplômes, perte de crédibilité...
Ceci incline vos rapporteurs à recommander qu'il n'intervienne que pour une faible part dans le faisceau de critères.
b) Intégrer une notion novatrice de « valeur ajoutée »
En revanche, il serait intéressant qu'il soit tenu compte de la valeur ajoutée par l'université.
En effet, pour des raisons essentiellement géographiques, les universités accueillent un nombre inégal d'étudiants issus de milieux défavorisés. Or, pour ces derniers, la réussite dans les études est un défi souvent encore plus difficile. C'est pourquoi , l'évolution du taux de diplômés parmi les étudiants boursiers présents aux examens permettrait d'évaluer en quelque sorte la valeur ajoutée des établissements d'accueil.
Ainsi, pour ce qui concerne la licence, on pourrait s'appuyer sur le taux de réussite au diplôme corrigé de l'environnement socio-économique, soit le rapport entre le taux de réussite escompté et le taux de réussite constaté au regard des publics accueillis. Cette pondération permettrait de tenir compte de l'origine socioprofessionnelle des étudiants.
L'évolution de la part des diplômés dans les temps impartis peut également être révélatrice de cette valeur ajoutée si elle résulte de la mise en place de dispositifs d'orientation et de tutorat efficaces.
c) Croiser dès que possible le critère du taux d'insertion professionnelle avec les autres critères
Ainsi qu'il a été dit, l'insertion professionnelle des jeunes est désormais clairement affichée comme l'une des missions essentielles du système d'enseignement supérieur . Votre groupe de travail a pu constater, avec beaucoup de satisfaction, le consensus qui se dégage sur ce point et, par conséquent, sur la nécessité de prendre en compte les résultats en la matière. Même si cette donnée dépend aussi de l'évolution économique et du marché du travail, il est évident que la manière dont les jeunes sont formés à leurs futurs emplois et la réactivité des établissements face à l'évolution des besoins de la société et de l'économie sont un facteur essentiel de cette intégration.
Pour vos rapporteurs, les critères à prendre en compte dans ce domaine doivent être d'ordre à la fois quantitatif et qualitatif. Ils proposent donc l'application des critères suivants :
- le taux d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études des titulaires d'une licence ;
- le taux d'insertion professionnelle des titulaires de master ou de doctorat. Vos rapporteurs insistent pour qu'il soit tenu compte de la qualité de cette insertion professionnelle, laquelle peut être appréciée par le niveau de salaire, le statut ou non de cadre...
Ce critère d'insertion professionnelle s'avère pertinent au regard des objectifs. Toutefois ils ont conscience que celui-ci pose de nombreux problèmes méthodologiques . Afin de pouvoir en disposer le plus rapidement possible et ce de manière fiable, il semble opportun :
- d'inscrire d'ores et déjà la date de transition vers ce critère : par exemple en 2010 pour des simulations et 2012 pour une mise en oeuvre effective ;
- de confier au ministère ou à un organisme indépendant l'élaboration d'un cahier des charges commun à l'ensemble des universités (appel d'offre), afin que chaque université évalue l'insertion professionnelle selon les mêmes critères et méthodes. Cette homogénéité est nécessaire à la crédibilité de l'indicateur . L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES) serait en charge du contrôle du respect du cahier des charges ;
- d'inciter les universités à mettre en place les moyens de renseigner ces critères. De l'implication active des équipes éducatives et de leur souci de sensibiliser leurs étudiants à la nécessité de répondre aux enquêtes dépendra la fiabilité du critère.
De telles enquêtes sont conditionnées à la possibilité pour les universités de maintenir les adresses électroniques attribuées à leurs diplômés et de développer suffisamment de services liés à ces adresses pour inciter ceux-ci à continuer à les utiliser. Car si leurs adresses électroniques personnelles peuvent être également employées, le suivi en cas de changement peut s'avérer lourd.
Il convient de préciser naturellement que, dans la mesure où seraient collectées des données à caractère personnel auprès des étudiants (identité, e mail, adresse...), cette enquête de cohorte devrait être soumise à l'application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , modifiée en 2004. Un dossier de formalités préalables devrait donc être adressé à la CNIL. En outre, ainsi que les services de cette dernière l'ont précisé à votre groupe de travail, les droits des étudiants devraient être pris en compte : information, volontariat, respect du droit d'accès et de rectification, confidentialité des informations et anonymat des résultats.
Il sera préférable d'obtenir un accord préalable des étudiants dans la mesure où ils seraient amenés à participer sur une longue période et de manière active à ce suivi.
Rappelons que, de façon générale, toute collecte et traitement de données à caractère personnel, y compris à des fins statistiques, auprès des étudiants, est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
S'il s'agit d'une enquête de cohorte nationale, elle pourrait être prise en charge par un organisme ou par un prestataire de services ad hoc . Les universités, après accord des étudiants, communiqueraient les coordonnées de ceux-ci à l'organisme pour gérer l'enquête.
d) Améliorer l'auto-évaluation des établissements et des enseignants
L'attention portée au critère relatif au taux d'insertion souligne de manière plus globale la nécessité d'encourager le renforcement de l'auto-évaluation de l'établissement qui, autonome, devra conduire une politique d'établissement éclairée. La certification des processus d'auto-évaluation (type ISO 9000) peut constituer un bon indicateur.