ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Mme Pascale Fombeur, directrice des affaires civiles et du sceau

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mme Sophie Delaporte, directrice adjointe de la direction générale de la santé

Juridictions judiciaires

Cour de cassation

Mme Françoise Moneger, conseiller à la première chambre civile

M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la première chambre civile

Cour d'appel de Paris

Mme Frédérique Bozzi, conseiller

Tribunal de grande instance de Nantes

M. Pierre Lecat, vice-procureur chargé du service de l'état civil

Défenseur des enfants

Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants

Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Pr Alain Grimfeld, président

Agence de la biomédecine

Mme Carine Camby, directrice générale

Académie des sciences morales et politiques

M. François Terré, président, professeur émérite de l'université Paris 2

Avocats

Me Odile Belinga, membre du Conseil national des barreaux

Me Florence Achache, membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris

Me Françoise Le Tallec, membre du Bureau de la Conférence des bâtonniers

Philosophes

Mme Sylviane Agacinski, philosophe, professeur à l'école des hautes études en sciences sociales

Mme Elisabeth Badinter, philosophe

Sociologues

Mme Irène Théry, sociologue

Mme Anne Cadoret, ethnologue, chargée de recherche au CNRS, membre du groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS)

Mme Marcela Iacub, chercheuse au CNRS

M. Paul Yonnet, sociologue

Psychiatres et psychanalystes

Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

Mme Sophie Marinopoulos, psychanalyste et psychologue clinicienne au CHU de Nantes

Mme Elisabeth Roudinesco, psychanalyste et historienne

M. Marcel Rufo, professeur des universités, pédopsychiatre, chef de service de l'unité d'adolescents « Espace Arthur » au CHU Sainte-Marguerite à Marseille

M. Pierre Lévy-Soussan, psychiatre

Contribution écrite de M. Bernard Golse, chef du service de pédopsychiatrie à l'Hôpital Necker

Médecins

M. Claude Sureau, professeur honoraire de gynécologie-obstétrique à l'université Paris 5, président honoraire de l'Académie nationale de médecine, membre du Comité consultatif national d'éthique

M. Claude Huriet, professeur de médecine, président de l'Institut Curie, ancien sénateur

M. Axel Kahn, président de l'université Paris 5-Descartes, président de l'Institut Cochin

M. Israël Nisand, chef de service de gynécologie-obstétrique au centre médico-chirurgical et obstétrical (SIHCUS-CMCO) de Strasbourg

M. René Frydman, chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart

M. Jean-Louis Leroy, professeur de gynécologie obstétrique à la faculté de médecine de Lille, consultant de gynécologie à l'hôpital de Tourcoing

Mme Maryse Leroy, gynécologue à l'hôpital Jeanne-de-Flandre de Lille

M. Jean-Luc Pouly, gynécologue au CHU de Clermont-Ferrand

M. Maurice Auroux, embryologiste

Associations

Association Clara

M. Dominique Mennesson, co-président

Mme Sylvie Mennesson, co-présidente

Mme Nathalie Boudjerada, avocate

Association Maïa

Mme Laure Camborieux, présidente

Mme Sandra Saint-Laurent, membre

Association des parents gays et lesbiens (APGL)

M. Sylvain Rolland, secrétaire général

Mme Marie-Pierre Micoud, vice-présidente

Familles de France

M. Henri Joyeux, président

Mme Christiane Therry, déléguée générale

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Mme Chantal Lebatard, administratrice

Mme Sophie Maggiani, chargée de mission

Confédération nationale des associations familiales catholiques

Mme Clothilde Brunetti, responsable du secteur juridique

Mme Emmanuelle Brunelle, membre de la commission juridique

Association « La cause des bébés »

Mme Myriam Szejer, pédopsychiatre, présidente

Professeurs de droit

M. Jean Hauser, professeur de droit, directeur du Centre européen de recherche sur la famille et les personnes de l'université Montesquieu-Bordeaux 4

Mme Frédérique Granet, professeur de droit privé à l'université Robert Schuman de Strasbourg, directrice du centre de droit privé fondamental

M. Pierre Murat, professeur de droit privé à l'université Grenoble 2

Mme Frédérique Dreifuss-Netter, professeur de droit à l'université Paris 5, directrice du centre de recherches en droit médical

Mme Hélène Gaumont-Prat, professeur à l'université Paris 8, directrice du laboratoire de droit médical et de droit de la santé

M. Xavier Labbée, professeur de droit et d'éthique médicale à l'université Lille 2

Contribution écrite de Mme Françoise Dekeuwer-Defossez, professeure émérite de l'université de Lille 2

Représentants de cultes et d'associations philosophiques

M. Jean-Pierre Pilorge, grand secrétaire de la Grande Loge Nationale Française

M. Bernard Cohen-Hadad, conseiller de l'ordre, grand trésorier adjoint du Grand Orient de France

Pasteur Louis Schweitzer, professeur d'éthique à la Faculté théologique Evangélique de Vaux sur Seine, ancien secrétaire général de la Fédération protestante de France

Monseigneur Michel Aupetit, vicaire général du diocèse de Paris

M. Daniel Dahan, grand rabbin de Nancy

M. Mohamed Aiouaz, représentant du culte musulman

Personnalité qualifiée

Mme Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, membre du Conseil supérieur de l'adoption