Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

Rapport d'information n° 421 (2007-2008) de Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE PROHIBITION STRICTE : LES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LA LOI ET PAR LA JURISPRUDENCE
    
    • A. UNE PRATIQUE « VIEILLE COMME LE MONDE »
      
      • 1. Une pratique longtemps restée naturelle et discrète
        
      • 2. Une pratique désormais souvent médicalisée et médiatisée
        
      • 3. Les perspectives ouvertes par les progrès de la science et de la technique
        
    • B. UNE PRATIQUE SÉVÈREMENT SANCTIONNÉE
      
      • 1. Des sanctions pénales
        
      • 2. Des sanctions civiles
        
      • 3. L'encadrement strict de l'assistance médicale à la procréation
        
  • II. UNE PROHIBITION INÉGALEMENT PARTAGÉE : LES LEÇONS DU DROIT COMPARÉ
    
    • A. UNE PRATIQUE INTERDITE DANS UNE MAJORITÉ D'ÉTATS
      
      • 1. Les règles édictées en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Suisse
        
      • 2. Les règles édictées dans quelques Etats des Etats-Unis et au Québec
        
    • B. UNE PRATIQUE AUTORISÉE OU TOLÉRÉE DANS PLUSIEURS ETATS
      
      • 1. Une pratique tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, encadrée en Grèce et au Royaume-Uni
        
      • 2. Une pratique admise dans quelques Etats des Etats-Unis, dans quelques provinces du Canada et en Israël
        
  • III. UNE PROHIBITION CONTOURNÉE : LES DIFFICULTÉS NÉES DES VIOLATIONS DÉLIBÉRÉES DE LA LOI FRANÇAISE
    
    • A. LES TENTATIVES D'UTILISATION DES RÈGLES DE DROIT INTERNE
      
      • 1. L'harmonisation et la simplification récentes du droit de la filiation
        
      • 2. Les tentatives d'établissement de la filiation d'un enfant né d'une mère de substitution par un titre, par l'adoption ou par la possession d'état
        
      • 3. Les conséquences résultant de l'échec de ces tentatives
        
    • B. L'INVOCATION DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
      
      • 1. L'inefficacité des sanctions pénales lorsque la maternité pour autrui est pratiquée à l'étranger conformément aux lois du pays
        
      • 2. Le principe de la validité en France des actes de l'état civil étrangers
        
      • 3. La question de la légalité de la transcription sur les registres de l'état civil de décisions étrangères contraires à l'ordre public international français
        
  • IV. UNE PROHIBITION CONTESTÉE : LES ÉLÉMENTS DU DÉBAT
    
    • A. UNE PRATIQUE CONTRAIRE AU PRINCIPE DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE ?
      
      • 1. La valeur essentielle du principe de la dignité de la personne humaine
        
      • 2. L'ambivalence du statut du corps humain
        
      • 3. La maternité pour autrui et le don de soi
        
    • B. UNE PRATIQUE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT DE L'ENFANT ?
      
      • 1. La question de l'abandon par la mère de substitution
        
      • 2. La question du brouillage de la perception de sa filiation par l'enfant
        
    • C. UNE PRATIQUE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
      
      • 1. La crainte d'une contractualisation de la filiation
        
      • 2. Le spectre d'un « droit à l'enfant »
        
  • V. UNE PROHIBITION À LEVER : LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MATERNITÉ POUR AUTRUI
    
    • A. AUTORISER LA GESTATION POUR AUTRUI
      
      • 1. Une pratique au service exclusif de la lutte contre l'infertilité
        
      • 2. Une pratique qui ne saurait être mise au service d'un « droit à l'enfant »
        
      • 3. Une pratique qui ne saurait être légalisée sous la seule pression du fait accompli
        
      • 4. Une pratique à laquelle l'adoption ne constitue pas une véritable alternative
        
    • B. ENCADRER LA GESTATION POUR AUTRUI
      
      • 1. L'exigence d'un agrément sous des conditions strictes des bénéficiaires de la gestation pour autrui et des gestatrices
        
      • 2. La définition d'un régime légal, et non contractuel
        
      • 3. Le maintien en l'état des règles relatives à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation
        
• CONTRIBUTION DE GILBERT BARBIER, SÉNATEUR DU JURA
  
• CONTRIBUTION DE NICOLE BORVO COHEN-SEAT, SÉNATRICE DE PARIS
  
• CONTRIBUTION DE MARIE-THÉRÈSE HERMANGE, SÉNATEUR DE PARIS
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT À LONDRES
  
• ANNEXE 3 - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS DU 25 JUIN 2008