2. Le nouveau modèle d'allocation des moyens SYMPA
a) Un rappel des objectifs : permettre aux établissements de remplir au mieux leurs différentes missions et les y inciter
L'objectif premier du modèle SYMPA est d'encourager les universités à remplir au mieux leurs missions, dans leurs différentes facettes.
Rappelons que celles-ci ont été enrichies par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, à l'article L. 123-3 du code de l'éducation .
Les missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne la formation sont la formation initiale et continue, l'orientation et l'insertion professionnelle, la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la coopération internationale.
Les missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne la recherche sont la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique, la participation à la construction de l'Espace européen de la recherche, la coopération internationale.
Ainsi que vos rapporteurs l'avaient exprimé en juin 2008 dans leur rapport précité : « Les objectifs constituent donc des cibles connues de tous. La pertinence et le caractère incitatif des critères de répartition des crédits budgétaires doivent encourager les universités à les atteindre dans les délais les meilleurs. »
Par ailleurs, le modèle doit assurer le respect de certains principes et nécessités. Il doit contribuer à :
- traiter équitablement chaque établissement ;
- garantir la transparence : les données ainsi que les principes et les modalités de calcul sont écrits, vérifiables, reproductibles ;
- éclairer les décisions : les simulations (pluriannuelles) préalables aux choix sont possibles ; chaque établissement peut se situer parmi les autres au regard de son activité et de sa performance ; chaque partie (Etat, établissement) possède ainsi la même information comme base de négociation ;
- et gérer les évolutions : le modèle est évolutif tout en conservant l'historique.
b) L'organisation du modèle
Le modèle a vocation à répartir entre les universités les moyens fixés par la loi de finances, en fonction de leur activité et de leur performance.
Les crédits disponibles sont répartis en deux enveloppes principales, enseignement et recherche, qui se décomposent chacune en deux sous-enveloppes activité et performance. La part activité représente au total 80 % des moyens répartis, masse salariale comprise, et la part performance 20 %, comme l'illustre le schéma ci-après.
Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009
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Enseignement |
Recherche |
Pilotage/gestion Vie étudiante |
Total |
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Activité |
60 % |
20 % |
- |
80 % 1176 M€ |
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- nombre d'étudiants présents aux examens |
- nombre d'enseignants « chercheurs publiants » |
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Performance |
5 % |
15 % |
- |
20 % 294 M€ |
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Part « calculée » sur la base de critères nationaux (80 % de la part performance) |
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4 % |
12 % |
16 % 235,2 M€ |
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- valeur ajoutée Réussite Licence ; - nombre de diplômés en master |
- cotation unités recherche |
- |
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Part « négociée » dans le contrat quadriennal (20 % de la part performance) |
4 % 58,8 M€ |
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- passage L1/L2 - réussite en L3 - part des mentions M à faible effectifs - taux d'insertion (1) |
- ressources issues de la valorisation - insertion des docteurs (1) |
- autoévaluation - pilotage immobilier - recrutement externes - ouverture des bibliothèques |
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+ Engagements spécifiques |
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Total (2) |
65 % 955,5 M€ |
35 % 514,5 M€ |
100 % 1470 M€ |
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(1) Critères futurs.
(2) Ce total (1470 millions d'euros) comprend uniquement les crédits répartis par le modèle et non les crédits liés à l'initialisation du modèle (compensation pour emplois manquants, financement de l'excédent d'initialisation) ou à des chantiers spécifiques (plan « Licence » et chantier « carrières »).
Source : Rapporteurs, à partir des réponses du MESR à leur questionnaire.
Les moyens disponibles dans l'enveloppe activité/enseignement sont distribués au prorata du nombre d'étudiants présents aux examens 6 ( * ) de licences et de masters 7 ( * ) , pondérés selon leur discipline 8 ( * ) et en tenant compte du nombre de boursiers.
Les moyens disponibles dans l'enveloppe activité/recherche sont répartis au prorata du nombre d'enseignants-chercheurs « publiants », au sens de l'agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES), pondérés selon les domaines de recherche.
Les moyens disponibles dans l'enveloppe performance/enseignement sont répartis en fonction de la valeur ajoutée des établissements en matière de réussite en licence et du nombre de diplômés de master. Les moyens disponibles dans l'enveloppe performance/recherche sont répartis en fonction de la notation des unités de recherche effectuée par l'AERES et pondérés selon les domaines de recherche 9 ( * ) .
* 6 En 2009 , compte tenu de difficultés techniques d'harmonisation du nombre d'étudiants présents aux examens, ceux-ci ont été évalués par l'application uniforme d'un taux de 92,6 % au nombre d'étudiant inscrits.
* 7 Les licences et les masters font l'objet chacun d'une sous-enveloppe au sein de la part activité de l'enseignement ; la part relative des licences et des masters est la même .
* 8 Les pondérations utilisées sont de 2,4 pour les licences, les masters et les étudiants en IUFM dits secondaires (scientifiques), de 2,8 pour les DUT secondaires et les formations internes d'ingénieurs, de 1,5 pour les DUT tertiaires (non scientifiques) et de 1,0 pour toutes les autres formations tertiaires et la 1 ère année de santé.
* 9 Précisons que les enveloppes consacrées à la recherche sont scindées en 3 sous-enveloppes : sciences exactes, sciences du vivant, sciences humaines et sociales.