Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

Rapport d'information n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

Synthèse du rapport (79 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (259 Koctets)

Disponible au format Acrobat (267 Koctets)

• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
  
  • I. UNE DOUBLE RÉFORME AMBITIEUSE, MARQUÉE CEPENDANT PAR DES POLÉMIQUES OCCULTANT DES PROGRESSIONS BUDGÉTAIRES SANS PRÉCÉDENT
    
    • A. LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS S'APPUIE SUR DEUX VOLETS
      
      • 1. Un premier passage aux compétences et responsabilités élargies au 1er janvier 2009
        
        • a) L'autonomie budgétaire et financière accordée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
          
          • (1) Le principe du budget global
            
          • (2) Le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
            
        • b) Un passage progressif aux compétences et aux responsabilités élargies
          
      • 2. Le nouveau modèle d'allocation des moyens SYMPA
        
        • a) Un rappel des objectifs : permettre aux établissements de remplir au mieux leurs différentes missions et les y inciter
          
        • b) L'organisation du modèle
          
    • B. UN PARADOXE : UNE RÉFORME CONTESTÉE MALGRÉ UNE CROISSANCE INÉDITE DES CRÉDITS
      
      • 1. Le périmètre des emplois et des crédits pris en compte en 2009
        
        • a) Répartir les crédits et les emplois votés en loi de finances initiale
          
        • b) Les règles d'initialisation du modèle
          
      • 2. Une croissance des crédits exceptionnelle et bénéficiant à l'ensemble des universités
        
      • 3. La politique conduite en matière d'emplois et de masse salariale : des objectifs louables, ternis par des suppressions de postes
        
        • a) Les nécessaires reventilations et repyramidages
          
        • b) La maladresse des suppressions de postes, même si l'effort était limité
          
  • II. PREMIER BILAN DU PASSAGE AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES DE 18 UNIVERSITÉS ET DE L'APPLICATION DE SYMPA
    
    • A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT
      
      • 1. Les personnels ont été payés dès janvier 2009, sur la base d'une enveloppe de crédits correctement établie
        
      • 2. La gestion de la masse salariale reste très prudente de la part des universités et des recteurs
        
    • B. ALLOCATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES : DES AMÉLIORATIONS À APPORTER ET UN VOLET « PERFORMANCE » À CONCRÉTISER
      
      • 1. La définition des enveloppes nationales : réviser la répartition entre la licence et le master
        
      • 2. La définition des parts « activité » et « performance »
        
        • a) Activité : mieux appréhender le nombre d'étudiants et leur coût
          
          • (1) Améliorer la comptabilisation des étudiants
            
          • (2) Mieux prendre en compte le coût des étudiants au regard de leur formation ou de leur environnement
            
          • (a) La question des universités de petite taille et pluridisciplinaires
            
          • (b) La question des formations technologiques, dispensées notamment par les IUT et les écoles d'ingénieurs
            
        • b) Performance : l'effectivité des critères de performance doit être une priorité
          
          • (1) Une lenteur excessive dans la mise en place des critères de performance
            
          • (2) Le débat sur l'efficience
            
          • (3) La question de la prise en compte de la valorisation de la recherche lorsque cette fonction est mutualisée
            
  • III. L'IMPACT DE CES RÉFORMES SUR LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES UNIVERSITÉS : CES DERNIÈRES SONT-ELLES SUR LE CHEMIN DE LA VERTU ?
    
    • A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX UNIVERSITÉS
      
      • 1. Si le dialogue entre l'État et les universités parait évoluer, le dialogue à l'intérieur des universités semble encore peu prendre en compte les évolutions profondes induites par la réforme
        
        • a) Le renouvellement du dialogue entre l'État et les universités est marqué par des avancées tangibles : vers du « sur-mesure »
          
        • b) Le dialogue interne de l'université avec ses composantes parait peu évoluer
          
      • 2. Ces difficultés ne doivent pas empêcher d'inscrire les nouvelles procédures dans la durée
        
        • a) Garantir la crédibilité de SYMPA
          
        • b) Poursuivre la professionnalisation de l'encadrement administratif
          
    • B. DONNER LA PRIORITÉ À LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME
      
      • 1. La transparence : un « chantier ouvert »
        
        • a) Une problématique traitée dans le cadre du passage aux compétences et responsabilités élargies
          
          • (1) Organiser des systèmes d'information et préciser les missions du service informatique
            
          • (2) Sécuriser, développer et optimiser le système d'information
            
          • (3) Développer les processus et les outils de pilotage
            
        • b) Des marges de progrès substantielles
          
      • 2. Le passage à l'autonomie et le respect des obligations comptables
        
• CONCLUSION : LA RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES INVESTISSEMENTS POUR L'AVENIR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES