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RusseAutonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
7 juillet 2009 :
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
( rapport d'information )
- Par MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission de la culture et de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009
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- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS
RAPPORTEURS
- I. UNE DOUBLE RÉFORME AMBITIEUSE,
MARQUÉE CEPENDANT PAR DES POLÉMIQUES OCCULTANT DES PROGRESSIONS
BUDGÉTAIRES SANS PRÉCÉDENT
- A. LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ET
FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS S'APPUIE SUR DEUX VOLETS
- 1. Un premier passage aux compétences et
responsabilités élargies au 1er janvier 2009
- 2. Le nouveau modèle d'allocation des
moyens SYMPA
- 1. Un premier passage aux compétences et
responsabilités élargies au 1er janvier 2009
- B. UN PARADOXE : UNE RÉFORME
CONTESTÉE MALGRÉ UNE CROISSANCE INÉDITE DES CRÉDITS
- A. LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ET
FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS S'APPUIE SUR DEUX VOLETS
- II. PREMIER BILAN DU PASSAGE AUX COMPÉTENCES
ÉLARGIES DE 18 UNIVERSITÉS ET DE L'APPLICATION DE SYMPA
- A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT
- B. ALLOCATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES :
DES AMÉLIORATIONS À APPORTER ET UN VOLET
« PERFORMANCE » À CONCRÉTISER
- 1. La définition des enveloppes
nationales : réviser la répartition entre la licence et le
master
- 2. La définition des parts
« activité » et
« performance »
- a) Activité : mieux appréhender
le nombre d'étudiants et leur coût
- (1) Améliorer la comptabilisation des
étudiants
- (2) Mieux prendre en compte le coût des
étudiants au regard de leur formation ou de leur environnement
- (a) La question des universités de petite
taille et pluridisciplinaires
- (b) La question des formations technologiques,
dispensées notamment par les IUT et les écoles
d'ingénieurs
- (1) Améliorer la comptabilisation des
étudiants
- b) Performance : l'effectivité des
critères de performance doit être une priorité
- a) Activité : mieux appréhender
le nombre d'étudiants et leur coût
- 1. La définition des enveloppes
nationales : réviser la répartition entre la licence et le
master
- A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT
- III. L'IMPACT DE CES RÉFORMES SUR LE
FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES UNIVERSITÉS : CES DERNIÈRES
SONT-ELLES SUR LE CHEMIN DE LA VERTU ?
- A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX
UNIVERSITÉS
- B. DONNER LA PRIORITÉ À LA
TRANSPARENCE DU SYSTÈME
- A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX
UNIVERSITÉS
- I. UNE DOUBLE RÉFORME AMBITIEUSE,
MARQUÉE CEPENDANT PAR DES POLÉMIQUES OCCULTANT DES PROGRESSIONS
BUDGÉTAIRES SANS PRÉCÉDENT
- CONCLUSION : LA RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, DES INVESTISSEMENTS POUR L'AVENIR
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
