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Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

 

III. L'IMPACT DE CES RÉFORMES SUR LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES UNIVERSITÉS : CES DERNIÈRES SONT-ELLES SUR LE CHEMIN DE LA VERTU ?

A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX UNIVERSITÉS

1. Si le dialogue entre l'État et les universités parait évoluer, le dialogue à l'intérieur des universités semble encore peu prendre en compte les évolutions profondes induites par la réforme

a) Le renouvellement du dialogue entre l'État et les universités est marqué par des avancées tangibles : vers du « sur-mesure »

La mise en oeuvre de la loi relative aux responsabilités et libertés des universités a impliqué une réorganisation de l'administration centrale avec la création d'un pôle contractualisation, ce dont se félicitent vos rapporteurs.

Le ministère se veut ainsi :

stratège : deux services sont dorénavant dédiés à l'élaboration des stratégies nationales en matière de recherche et d'innovation d'une part, d'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle, d'autre part. Vos rapporteurs notent la rénovation de la relation contractuelle avec les universités, avec l'établissement d'une nouvelle maquette de contrat quadriennal. Organisé autour de cinq thématiques, le « nouveau contrat » comprend également un tableau de bord d'indicateurs refondé et de nature à permettre une évaluation de l'établissement. Il convient notamment de rappeler que ces critères nationaux d'évaluation servent à définir la partie « calculée » de la performance dans le nouveau système d'allocation des moyens ;

- innovant : une transversalité enseignement supérieur - recherche est organisée au travers de trois services communs aux deux directions générales traitant des grandes problématiques transversales (grands projets immobiliers, systèmes d'information et études statistiques, approche stratégique intégrée par site). La constitution d'un pôle dédié à la contractualisation et au financement avec les établissements d'enseignement supérieur est une nouveauté et accompagne la mise en oeuvre d'un nouveau système d'allocation des moyens et d'un nouveau dialogue contractuel. Il en est de même de la création d'une fonction « accompagnement » pour aider les opérateurs dans la mise en oeuvre des réformes ;

exemplaire et transparent : la réorganisation prévoit la mise en commun des systèmes d'information et des études statistiques pour se donner les moyens de piloter et de rendre compte de la performance de l'enseignement supérieur et de la recherche.

b) Le dialogue interne de l'université avec ses composantes parait peu évoluer

La double réforme engagée appelle une rénovation du processus d'allocation des moyens au sein même des universités.

Au terme de leurs auditions, vos rapporteurs constatent que ces changements n'ont de facto pas pu être initiés, notamment en raison de la stabilisation tardive du modèle d'allocation. Plus précisément, les universités n'ont eu connaissance du système et des résultats de l'application du système à leur établissement que fin décembre 2008. Toutefois, au-delà de ces contraintes factuelles, vos rapporteurs s'interrogent sur l'absence de priorité donnée à la rénovation du dialogue interne en matière de gestion financière et budgétaire.

La protestation des IUT apparaît à leurs yeux comme l'illustration d'un certain statu quo en la matière : en effet, compte tenu des nouveaux principes nationaux d'allocation, d'une part, et des résultats de ces filières, notamment en termes d'insertion professionnelle, d'autre part, les IUT devraient être naturellement préservés par les universités puisqu'ils impactent sans aucun doute positivement les critères de performance de celles-ci.

La prise en compte effective des intérêts de long terme des universités devrait logiquement les inciter à valoriser au mieux chacune de leurs composantes. Un affaiblissement de leurs « fers de lance » leur serait préjudiciable.

Afin de tirer le plus grand bénéfice de la réforme, il semble indispensable à vos rapporteurs que l'allocation des moyens au sein de l'université reprenne a minima les mécanismes du nouveau modèle d'allocation, afin de permettre une plus grande responsabilisation de chacun des acteurs. Ainsi, au-delà des critères d'activité (c'est-à-dire essentiellement le nombre d'étudiants), le processus interne d'allocation des moyens devrait pouvoir prendre en compte la performance, comme le souligne au demeurant le cahier des charges de l'IGF et de l'IGAENR relatif aux audits des universités souhaitant accéder aux RCE.

Toutefois, cet exercice n'est possible que si les systèmes d'information de l'université lui permettent de disposer d'une analyse fine de la performance de ses unités ou composantes, point sur lequel vos rapporteurs émettent des réserves en l'état actuel de ces systèmes (voir ci-après).

Par ailleurs, ceci sous-entend la mise en oeuvre d'une réelle politique d'établissement, ce qui n'est pas nécessairement aisé notamment au regard de l'importance des représentations nationales de certaines composantes ou de certains corps de personnels. Ces représentations peuvent freiner la rénovation, pourtant nécessaire, du dialogue interne. C'est pourquoi vos rapporteurs ont évoqué, en introduction au présent rapport, la nécessité d'un changement culturel.