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Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

 

2. Ces difficultés ne doivent pas empêcher d'inscrire les nouvelles procédures dans la durée

a) Garantir la crédibilité de SYMPA

Il convient d'organiser la variation des moyens en fonction de l'activité et de la performance : cette variation est cruciale pour la crédibilité du système mais délicate à mettre en oeuvre.

A cet égard, il convient de rappeler que seuls deux critères du nouveau système d'allocation sont susceptibles de varier annuellement : le nombre d'étudiants présents aux examens et le montant des crédits inscrits en loi de finances initiales. Les autres critères dits d'activité pour la recherche (nombre d'enseignants chercheurs publiants) ou de performance ne sont revus que tous les quatre ans dans le cadre des contrats quadriennaux.

Si cette stabilité est bienvenue pour des établissements qui ont d'importantes charges fixes, il n'est pas souhaitable qu'elle conduise à l'immobilisme. Dans cette perspective, une question essentielle se pose : comment lisser la baisse des effectifs afin d'éviter des décrochages budgétaires trop importants au regard de la rigidité des dépenses ? Serait-il normal de neutraliser totalement les diminutions d'effectifs pouvant résulter d'une dégradation de l'image des établissements ou de choix de formation inadéquats ? Vos rapporteurs ne le pensent pas.

La variation à la hausse et à la baisse des dotations est indispensable à l'implantation durable d'un système d'allocation responsabilisant : pour être efficace, le système doit être vertueux dans les deux sens :

- il doit trouver sa traduction concrète en reflétant, dans le calcul national, l'activité et la performance réalisées par les établissements ; à ce titre, l'accélération de la mise en oeuvre du volet « performance » est essentielle, comme vos rapporteurs l'ont déjà souligné ;

il doit aussi inciter les universités à transposer les logiques du modèle SYMPA dans leur politique interne d'allocation des moyens. Ceci s'impose d'autant plus que les établissements bénéficient, pour un nombre croissant, des responsabilités et compétences élargies.

b) Poursuivre la professionnalisation de l'encadrement administratif

Vos rapporteurs sont convaincus de l'absolue nécessité de poursuivre le renforcement de l'encadrement administratif des universités qui apparaît comme un corollaire indispensable à la bonne conduite du changement.

A cet égard, la bonne surprise des auditions a été de constater que la mise en oeuvre de l'autonomie avait, d'ores et déjà, renforcé l'attractivité des postes administratifs des universités, les recrutements sur les postes de secrétaires généraux ou secrétaires généraux adjoints témoignant d'un élargissement de la sphère de recrutement. La revalorisation indemnitaire des secrétaires généraux actée, décidée début juillet, permet d'appuyer cette tendance.

Vos rapporteurs constatent cependant que les nouvelles souplesses accordées par la LRU restent à ce jour sous-utilisées pour diverses raisons :

- la possibilité de procéder à des recrutements de contractuels ne résout pas la question de la capacité à proposer un niveau de salaire adapté au marché du travail, compte tenu des différences pouvant exister entre le secteur privé et la fonction publique ;

- les possibilités de repyramidage semblent revêtir un certain attrait même si les établissements restent prudents, car n'ayant pas les capacités matérielles d'évaluer l'impact à long terme de leurs décisions en la matière ;

- enfin la possibilité de titulariser des contractuels devrait, à terme, constituer un élément d'amélioration du dialogue social, cette faculté ne pouvant toutefois être exercée que dans le respect du plafond d'emplois imposé à l'établissement.