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Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

27 octobre 2009 : Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 67 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2009

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