B. LES OBJECTIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
L'éducation prioritaire a pour objectif, en application de l'article 1 er du code de l'éducation, de compenser les inégalités économiques, sociales ou culturelles initiales par un accroissement des moyens mis à disposition de certains établissements scolaires. De façon plus générale, elle vise à réduire les écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves qui relèvent de cette politique éducative et les autres. Fondée sur la recherche d'une plus grande égalité des chances entre les élèves, elle s'applique à environ 18 % des écoliers et à 21 % des collégiens, soit 1,7 million d'élèves, et représente un coût additionnel, par rapport aux dispositifs de droit commun, qui peut être évalué à environ 900 M€ par an.
Les lois d'orientation successives affichent également l'objectif d'une correction des inégalités socio-économiques. L'article 1 er de la loi d'orientation scolaire du 10 juillet 1989 prévoit ainsi que le droit à l'éducation est « garanti » par « une répartition des moyens » tenant compte « des différences de situations objectives », « notamment en matière économique et sociale ». De même, l'article 9 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 20 avril 2005 oblige l'enseignement scolaire à « garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun ». Le Conseil constitutionnel a précisé que la différenciation des moyens scolaires doit être opérée à partir « de critères objectifs de nature à garantir le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction » ( 7 ( * ) ).
Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre divers dispositifs d'aide ou de soutien individuel dans le cadre de la scolarité (aide personnalisée dans le premier degré, programmes personnalisés de réussite éducative, accompagnement éducatif au collège ou dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire,...), qui sont également susceptibles de bénéficier aux élèves concernés par l'éducation prioritaire : ainsi, le quart des élèves du premier degré relevant de l'éducation prioritaire (soit 170 669 élèves) bénéficiaient en 2008-2009 d'un dispositif d'accompagnement éducatif.
* 7 Conseil constitutionnel, décision du 11 juillet 2001.