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RusseViolences au sein des couples
10 juin 2010 :
Violences au sein des couples
( rapport d'information )
- Par Mme Françoise LABORDE
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 553 (2009-2010) de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 10 juin 2010
- I. L'ÉMERGENCE D'UN DROIT SPÉCIFIQUE
AUX VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES
2000
- A. UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DE LA
DÉLÉGATION ET UNE INITIATIVE SÉNATORIALE
- 1. Depuis son origine, la délégation
a jeté les bases de la qualification de ces violences, de leur
révélation et de la protection des victimes par le juge civil
- a) Dès 2001 la délégation a
souligné la nécessité du renforcement et de l'articulation
des procédures civiles et pénales tout en améliorant la
capacité de détection et de recensement des violences
- b) Sans s'opposer à l'objectif d'apaisement
du divorce, la délégation a soutenu le principe de
l'éviction du conjoint violent, préservé la notion
essentielle de répétition des violences verbales et
souligné l'accroissement du nombre de couples non mariés
- c) Une résultante d'un
déséquilibre plus global : lutter contre les
inégalités entre les sexes dans tous les domaines
- a) Dès 2001 la délégation a
souligné la nécessité du renforcement et de l'articulation
des procédures civiles et pénales tout en améliorant la
capacité de détection et de recensement des violences
- 2. La première loi en France sur les
violences au sein des couples : une initiative sénatoriale qui a
enclenché une dynamique générale
- a) Les principales dispositions de la loi du 4
avril 2006 renforçant la prévention et la répression des
violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- (1) Les avancées en matière de
prévention et de répression des violences au sein du
couple
- (2) La lutte contre les mariages
forcés
- (3) Les violences faites aux mineurs
- b) Le déclenchement d'une dynamique sociale,
judiciaire, et législative
- (1) Les compléments législatifs
apportés en 2007 à la loi du 4 avril 2006
- (2) La mobilisation du gouvernement
- a) Les principales dispositions de la loi du 4
avril 2006 renforçant la prévention et la répression des
violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- 1. Depuis son origine, la délégation
a jeté les bases de la qualification de ces violences, de leur
révélation et de la protection des victimes par le juge civil
- B. LES TRAVAUX D'APPROFONDISSEMENT DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DE LA
DÉLÉGATION ET UNE INITIATIVE SÉNATORIALE
- II. UNE NOUVELLE ÉTAPE
- A. LA PROPOSITION DE LOI N° 118
(2009-2010), PRÉSENTÉE PAR M. ROLAND COURTEAU ET LES MEMBRES
DU GROUPE SOCIALISTE
- B. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE : TRENTE CINQ ARTICLES MODIFIANT NEUF CODES
- C. LES ENJEUX ET LA POSITION DE LA
DÉLÉGATION
- 1. Légiférer sur les violences au
sein du couple : une portée symbolique majeure
- 2. Réaffirmer l'efficacité de la
voie pénale existant dans le droit en vigueur
- 3. Veiller à la lisibilité, tant
pour le justiciable que les praticiens du droit, et à la
cohérence des nouveaux outils de protection des victimes de violence
conjugales pour venir en aide à celles qui en ont le plus besoin
- 4. Prendre conscience de la possibilité de
réduire le décalage entre deux logiques : l'une est
juridique, et présuppose le libre arbitre de certaines victimes de
violences tandis que l'autre, tend à démontrer que,
psychologiquement, ces dernières subissent un processus de
conditionnement
- 5. Faire confiance au pragmatisme du juge tout en
relayant la détermination des associations
- 6. Améliorer la détection des
violences : diffuser les expériences réussies et des outils
efficaces en matière de formation et de prévention
- 7. L'accès à l'emploi : le
sésame contre la désocialisation et l'insuffisante
solvabilité qui enferment les victimes de violences conjugales dans une
impasse
- 1. Légiférer sur les violences au
sein du couple : une portée symbolique majeure
- A. LA PROPOSITION DE LOI N° 118
(2009-2010), PRÉSENTÉE PAR M. ROLAND COURTEAU ET LES MEMBRES
DU GROUPE SOCIALISTE
