Allez au contenu, Allez à la navigation



Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

20 octobre 2010 : Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? ( rapport d'information )
Proposition n° 3 : tenir compte des impératifs d'aménagement du territoire et des demandes des petites et moyennes entreprises

Votre groupe de travail souhaite qu'une réflexion soit menée sur la possibilité d'attribuer des aides publiques à certaines lignes de faible trafic de wagons isolés qui répondent à une logique d'aménagement du territoire. Cette subvention serait payée idéalement par les donneurs d'ordre qui utilisent les transports routiers, sinon par les donneurs d'ordre qui utilisent les axes ferroviaires les plus importants, afin de promouvoir les lignes les moins rentables dûment agrées et reconnues par l'Etat comme répondant à une logique d'aménagement du territoire.

Votre groupe de travail considère en effet que Fret SNCF, qui doit mener sa réforme du wagon isolé, ne peut pas complètement méconnaître sa mission traditionnelle d'aménagement du territoire, de fin maillage du territoire, afin de tenir compte notamment des demandes des petites et moyennes entreprises. Il n'est pas anodin qu'aucune entreprise privée ne se soit lancée dans le transport de wagons isolés, compte tenu des faibles marges commerciales dans ce secteur. Bien évidemment, cette mesure aurait un impact négatif sur le coût de transport de certaines marchandises, mais elle aurait le mérite de promouvoir les transports alternatifs à la route, de favoriser un développement harmonieux du territoire, et de ne pas faire supporter à la SNCF seule le poids du trafic du wagon isolé.