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Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

20 octobre 2010 : Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? ( rapport d'information )
Proposition n° 5 : donner la priorité à l'embranchement avec les grands ports maritimes et le canal Seine-Nord-Europe

La construction du canal Seine-Nord-Europe est mue par des objectifs commerciaux, d'emploi et de développement durable.

En premier lieu, le canal a pour fonction première de dynamiser les échanges commerciaux en reliant deux bassins majeurs, celui de la Seine et celui du Nord-Pas-de-Calais. Cette route fluviale rendra possible la circulation de convois de grand gabarit allant jusqu'à 4 400 tonnes (équivalent de 220 camions ou de 4 trains). Elle contribuera à désengorger le canal du Nord et l'autoroute A1. Plus globalement, le canal favorisera une ouverture des voies navigables vers l'Europe du Nord et l'Europe centrale et orientale et les grands ports maritimes européens.

En deuxième lieu, la réalisation du canal s'accompagnera d'un projet d'aménagement et de développement des territoires qui générera des activités de logistique, d'industrie et de tourisme (25 000 nouveaux emplois devraient être créés d'ici 2030).

En dernier lieu, le canal SNE a pour but de participer aux objectifs de protection de l'environnement. Il devrait provoquer une diminution de 500 000 camions par an. Par ailleurs, sa fonction hydraulique permettra également d'atténuer les risques d'inondation et de sécuriser l'alimentation en eau du nord de la France.

Le calendrier et le financement du canal Seine-Nord-Europe

Le canal Seine-Nord-Europe a pour vocation principale le transport de marchandises par voie fluviale sur un tracé de 106 kilomètres. Sa réalisation est prévue entre 2011 et 2016.

En 2004, le canal est désigné comme un des trente projets prioritaires du Réseau transeuropéen de Transport (RTE-T).

Le 12 septembre 2008, un décret portant déclaration d'utilité publique (DUP) est promulgué après une enquête de trois mois, pour permettre les procédures d'expropriation nécessaires.

En mars 2009, un protocole d'intention de financement est signé entre le ministre de l'Ecologie et le Secrétaire d'Etat aux transports, les présidents des régions concernées et Voies Navigables de France.

Un avis d'appel public à la concurrence est publié en avril 2009 en vue de la procédure de partenariat public-privé. Les projets déposés par deux groupements seront départagés en mai 2011.

D'un coût total de l'ordre de 4,25 milliards d'euros, le canal SNE est le plus grand projet fluvial jamais lancé et le premier partenariat public-privé du secteur en France. L'État finance sa réalisation à hauteur de 900 millions d'euros et l'Union européenne, pour 330 millions d'euros. Une somme de 900 millions d'euros serait aussi allouée par les collectivités locales. Les trois régions concernées ainsi que leurs départements sont attendus comme d'autres financeurs du projet.

Par ailleurs, votre groupe de travail considère au préalable qu'il est urgent de mettre en oeuvre dans les grands ports maritimes la réforme portuaire votée par le Parlement à l'été 2008. Deux ans après le vote de cette loi fondamentale, force est de constater que la loi n'est pas traduite en acte sur le terrain. Certes, la réforme de la gouvernance des ports a bien eu lieu, à travers la création des directoires, des conseils de surveillance, des conseils de développement et des conseils de coordination interportuaire. Mais les transferts d'outillage et de personnel des ports vers les entreprises de manutention portuaire semblent durablement bloqués, comme en témoignent les grèves récentes dans les ports de Marseille et du Havre41(*).

Votre groupe de travail estime que les grands ports maritimes doivent être reliés en priorité et rapidement au canal Seine-Nord-Europe Ce canal constitue une occasion unique pour le port du Havre de regagner ses parts de marché perdues depuis une vingtaine d'années. Mais si les ports français manquent ce rendez-vous, le risque est grand que le canal marginalise encore davantage nos ports au profit des places portuaires du Nord de l'Europe, et en particulier d'Anvers et de Rotterdam.

Le canal Seine-Nord-Europe

Source : Ministère du développement durable

Enfin, convaincu de la nécessité d'insuffler une nouvelle dynamique aux ports français, votre groupe de travail s'interroge sur la portée et l'ambition des projets portuaires et fluviaux inscrits dans l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport.

Carte des principaux projets de développement portuaire et fluvial

Source : « Avant-Projet - Schéma national des infrastructures de transport soumis à concertation », Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, juillet 2010.


* 41 S'inspirant du modèle du « port propriétaire », la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire préconise en effet la mise en place d'opérateurs intégrés de terminaux, responsables de l'ensemble des opérations de manutention, et exerçant sur cette activité une autorité réelle et permanente. Dans ce cadre, les grands ports maritimes cessent, sauf cas exceptionnels, de détenir ou d'exploiter des outillages de manutention et les transfèrent à des opérateurs privés, à l'instar de ce que l'on observe dans la majorité des ports européens.