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TurcLes capacités militaires industrielles critiques
4 juillet 2012 :
Les capacités militaires industrielles critiques
( rapport d'information )
- Par MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Rachel MAZUIR, Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Notice du document
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Rapport d'information n° 634 (2011-2012) de MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Rachel MAZUIR, Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 4 juillet 2012
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- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- I. LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LES
CAPACITÉS INDUSTRIELLES SOUVERAINES
- A. L'ABSENCE DE DEFINITION DANS LE LIVRE
BLANC
- B. L'ABSENCE DE DEFINITION AU SEIN DE L'APPAREIL
D'ETAT
- C. LA NECESSAIRE REDEFINITION D'UN CONCEPT TROP
IMPRECIS MAIS NÉANMOINS UTILE
- A. L'ABSENCE DE DEFINITION DANS LE LIVRE
BLANC
- II. LES ENJEUX SOUS-JACENTS A LA DEFINITION DES
CIMC
- III. LA PROCÉDURE ACTUELLE DE
DÉFINITION DES CIMC
- IV. LES OUTILS DE FINANCEMENT ET DE PROTECTION DES
CIMC
- A. LES OUTILS DE FINANCEMENT
- B. LES OUTILS DE PROTECTION
- 1. Le régime des acquisitions des
équipements de défense et la transposition du paquet
défense
- 2. Le contrôle des exportations des biens
d'équipement et de technologies militaires
- 3. Le contrôle des investissements
étrangers en France
- 4. Les règles du secret-défense et
l'action de la DPSD
- 5. Le code pénal
- 6. Le dispositif de sécurité des
activités d'importance vitale
- 1. Le régime des acquisitions des
équipements de défense et la transposition du paquet
défense
- A. LES OUTILS DE FINANCEMENT
- V. QUESTIONNEMENTS ET PISTES DE
RÉFLEXION
- A. LES QUESTIONS QUE SOULEVE LE PROCESSUS
ACTUEL
- 1. Le rôle prééminent
donné à la DGA ne contribue-t-il pas à surpondérer
la stratégie industrielle ?
- 2. L'absence de stratégie d'acquisition ne
contribue-t-elle pas à sous pondérer les besoins
opérationnels des armées ?
- 3. La nécessité d'arbitrages entre
les besoins opérationnels et les préoccupations
industrielles
- 1. Le rôle prééminent
donné à la DGA ne contribue-t-il pas à surpondérer
la stratégie industrielle ?
- B. QUELQUES PISTES DE REFLEXION
- 1. L'Etat gagnerait à simplifier ses outils
d'analyse stratégique et à rendre sa démarche plus libre,
plus cohérente et plus transparente.
- a) Simplifier les outils de l'analyse
stratégique
- b) Mieux articuler les différentes
étapes de l'analyse stratégique et de la définition de la
politique de défense
- c) Consacrer plus de temps et d'attention à
la confrontation des ambitions et des moyens
- d) Élaborer et rendre publique la
stratégie d'acquisition des équipements militaires
- a) Simplifier les outils de l'analyse
stratégique
- 2. L'Etat doit déduire les CIMC de son
analyse stratégique et non l'inverse
- a) La surveillance de l'espace
extra-atmosphérique et de l'espace aérien
- b) La dissuasion nucléaire
- c) Les missiles de croisière hyper
véloces
- d) L'interception de cibles rasantes
- e) Les drones
- f) Les avions de combat futur et les UCAV
- g) Les nanotechnologies, la biologie,
l'informatique et les sciences de la cognition
- h) Galileo : la nécessaire
indépendance vis-à-vis du GPS américain
- i) Andromède : le « nuage
souverain informatique » pour protéger le secret industriel
- a) La surveillance de l'espace
extra-atmosphérique et de l'espace aérien
- 3. L'Etat doit poursuivre ses efforts pour la
sécurisation des approvisionnements en matériaux critiques
- 4. L'action sur l'offre : ne pas renoncer
à faire baisser les coûts des équipements militaires
- 5. L'action sur la demande - promouvoir la
défense de l'Europe
- 1. L'Etat gagnerait à simplifier ses outils
d'analyse stratégique et à rendre sa démarche plus libre,
plus cohérente et plus transparente.
- A. LES QUESTIONS QUE SOULEVE LE PROCESSUS
ACTUEL
- I. LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LES
CAPACITÉS INDUSTRIELLES SOUVERAINES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LA DÉMARCHE STRATÉGIQUE
FRANÇAISE
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
