III. LA PROCÉDURE ACTUELLE DE DÉFINITION DES CIMC
A. L'ORIENTATION DES RECHERCHES
Plusieurs organismes sont susceptibles de jouer un rôle plus ou moins important dans l'orientation des recherches susceptibles de déboucher sur la découverte de technologies clés. On peut mentionner, de façon non exhaustive :
- l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques 12 ( * )
- l'Académie des sciences
- l'Académie des technologies
- le Conseil scientifique de la défense 13 ( * )
- Le Conseil d'analyse stratégique (du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - à ne pas confondre avec le Comité d'analyse stratégique qui a remplacé le commissariat général au plan)
- Le Conseil économique de la défense
- Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- La direction interministérielle à l'intelligence économique (D2IE)
- La direction générale à la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEFI) qui édite le rapport « technologies cles »
- Le « High Level Expert Group de la Commission européenne, lancé à l'initiative du Commissaire européen Michel Barnier. Ce groupe vient d'éditer pour la première fois un rapport sur les « key enabling technologies ».
- L'AED - l'Agence européenne de défense - joue également un rôle dans l'orientation des technologies clés. L'AED a élaboré deux documents particulièrement importants : la Long term vision qui date de 2006 et a été élaborée sous l'égide de Nick Witney, premier directeur exécutif de l'AED et le plan de développement des capacités (CDP) qui est un instrument de planification allant de la période actuelle jusqu'en 2025, classé « confidentiel union européenne ».
Pour la plupart, les travaux de ces organismes sont méconnus du grand public et leur coordination ne semble pas assurée.
On notera s'agissant du Parlement que l'office interparlementaire des choix technologiques n'a jamais mandaté d'études sur les questions de défense.
B. LA DÉTERMINATION DES TECHNOLOGIES ET CAPACITÉS INDUSTRIELLES MILIAITRES CRITIQUES
Le rôle central, pour ne pas dire exclusif, en matière de détermination des technologies et capacités industrielles militaires critiques est joué par la DGA. Celle-ci assume et revendique la responsabilité et l'expertise de définir une liste de capacités industrielles, en fonction de critères technico-opérationnels (évaluation de la menace probable et des technologies matures et disponibles pour y faire face).
Le rôle de la DGA et des documents qu'elle produit est présenté en annexe (« la démarche stratégique française »). Indiquons simplement que la plupart des documents élaborés par la DGA sont classifiés et ne sont communiqués qu'avec parcimonie aux grands industriels. Il s'agit de :
- PP 30 (plan prospectif à trente ans) qui définit les technologies et aptitudes à maîtriser dans les cinq systèmes de force ;
- POS (plan d'orientation stratégique) qui identifie les axes de recherche fondamentale à promouvoir pour faire émerger les technologies nouvelles nécessaires à nos futurs systèmes de défense ;
- PS R&T (plan stratégique de recherche et technologie) qui constitue un cadrage global de l'action de la DGA destinée à anticiper et à maîtriser l'évolution des technologies nécessaires et utilisables dans les futurs systèmes de défense et de sécurité ;
- PTS (politique technique sectorielle). Ce document existe pour chaque pôle technique de la DGA.
La DGA part le plus souvent de l'arborescence des technologies dans les différents secteurs pour remonter vers les équipements militaires, ce qui est caractéristique d'une stratégie industrielle, destinée d'abord à s'assurer du maintien des compétences et des capacités sur le territoire national. Une démarche en termes de stratégie d'acquisition supposerait au contraire de partir des capacités opérationnelles pour en déduire les capacités dont nous avons besoin.
* 12 Créé par la loi n°83-609 du 8 juillet 1983
* 13 Créé par arrêté du 18 juin 1998. Il est chargé d'étudier les impacts à long terme des progrès scientifiques et techniques relatifs à la défense et à l'armement ainsi que leurs conséquences en France et à l'étranger sur les plans stratégiques et opérationnels.