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La politique agricole commune et le droit de la concurrence

10 décembre 2013 : La politique agricole commune et le droit de la concurrence ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 214 (2013-2014) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 10 décembre 2013

Disponible au format PDF (663 Koctets)