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TurcFilières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse
1 avril 2015 :
Réseaux djihadistes - Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes - Notice du document
- Synthèse du rapport (233 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 388 (2014-2015) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, déposé le 1er avril 2015
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- INTRODUCTION
- LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- DE L'IMPORTANCE DU CHOIX DES TERMES
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE CRISE SANS
PRÉCÉDENT
- A. LES MUTATIONS DU TERRORISME
« DJIHADISTE » : UN DÉFI NOUVEAU POUR LES
POUVOIRS PUBLICS
- 1. Aux origines de la crise actuelle : la zone
de conflit syro-irakienne exerce une forte attraction sur les combattants
étrangers
- a) De la faillite des États irakien et
syrien à l'émergence de Daech
- (1) La situation d'instabilité politique en
Irak et de guerre civile en Syrie ne semble pas devoir prendre fin à
court terme
- (2) Un terreau fertile pour le développement
des groupes islamistes et l'émergence de Daech
- b) La France constitue l'un des principaux
pourvoyeurs de combattants étrangers en Syrie ou en Irak
- a) De la faillite des États irakien et
syrien à l'émergence de Daech
- 2. Un phénomène
multidimensionnel
- a) Des profils et des origines sociales très
divers
- (1) Entre filières terroristes
organisées et passages à l'acte individuels : le
« loup solitaire » existe-t-il vraiment ?
- (2) La dimension psychologique de la
radicalisation : sensibilité particulière au contexte
international et quête de sens
- (a) Le sentiment partagé d'une humiliation
de la communauté musulmane
- (b) La rhétorique de Daech exerce une forte
attraction sur certains profils psychologiques
- (3) Le rôle ambigu du facteur social
- (4) Les profils au retour : entre repentis et
terroristes confirmés, une dangerosité parfois
dissimulée
- b) Un phénomène
religieux ?
- (1) Une rupture avec la religion
institutionnelle
- (2) Entre fondamentalisme islamiste et
dérives sectaires, les spécificités du radicalisme
djihadiste
- c) Le rôle discuté de la prison
- d) Internet, outil privilégié de la
communication et du recrutement djihadistes
- (1) Les mutations de la stratégie de
communication djihadiste
- (2) Des contenus accessibles et
ciblés
- (3) Un catalyseur plutôt qu'un
déclencheur de la radicalisation
- a) Des profils et des origines sociales très
divers
- 1. Aux origines de la crise actuelle : la zone
de conflit syro-irakienne exerce une forte attraction sur les combattants
étrangers
- B. UNE RÉPONSE TARDIVE DES POUVOIRS
PUBLICS...
- 1. Un dispositif de renseignement largement
remodelé depuis 2008
- a) Une réforme de 2008 en partie
suscitée par la question du radicalisme islamiste...
- b) ...prolongée en 2014 pour renforcer la
fonction de renseignement intérieur
- (1) La création de la DGSI s'inscrit dans
la continuité de la réforme de 2008
- (2) La reconstruction justifiée d'une
structure de renseignement territorial
- (3) La création d'une structure centrale au
profit de la gendarmerie
- c) Un renforcement des moyens annoncé en
janvier 2015
- a) Une réforme de 2008 en partie
suscitée par la question du radicalisme islamiste...
- 2. Les moyens d'action limités des services
de renseignement
- 3. Une organisation judiciaire antiterroriste qui
a fait ses preuves
- a) L'association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste, socle de compétence de la section
antiterroriste du parquet de Paris
- b) Un dispositif judiciaire
caractérisé par la centralisation et la
spécialisation
- c) La possibilité de mettre en oeuvre des
procédures d'enquête dérogatoires au droit commun
- d) Des règles de répression
particulières
- e) Une entraide judiciaire d'une inégale
efficacité
- a) L'association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste, socle de compétence de la section
antiterroriste du parquet de Paris
- 4. La mise en place d'un plan de lutte contre la
radicalisation au printemps 2014
- a) La mise à jour de la législation
antiterroriste : un dispositif complet
- (1) Une législation complétée
à la marge
- (2) Une application rapide des dispositions
législatives votées
- b) Le volet réglementaire et administratif
du plan
- (1) La création d'un dispositif
d'écoute et de signalement de la radicalisation
- (2) La prise en charge des situations de
radicalisation au plan local
- (3) La mobilisation du Ministère de la
justice
- (4) La prise en charge des mineurs
- (5) Le gel des avoirs
- a) La mise à jour de la législation
antiterroriste : un dispositif complet
- 5. La question des prestations sociales
versées aux personnes ayant quitté notre territoire
- 1. Un dispositif de renseignement largement
remodelé depuis 2008
- C. ... QUI PEINE À RÉPONDRE À
L'AMPLEUR DU DÉFI
- 1. Une multiplicité de structures rendant
complexe la coordination de la lutte antiterroriste
- 2. Des forces de sécurité aux
limites de leurs capacités humaines et techniques ?
- 3. Une coopération internationale qui reste
perfectible
- 4. Un traitement judiciaire du renseignement
problématique
- 5. Une propagation des idées djihadistes
sur Internet qui échappe au contrôle
- a) L'effet démultiplicateur des
réseaux sociaux
- b) Les limites de la régulation par les
pouvoirs publics
- (1) La responsabilité des opérateurs
d'Internet
- (2) Le dispositif public de signalement des
contenus illégaux
- (3) L'efficacité relative du blocage
administratif des sites
- (4) Une coopération malaisée avec
les opérateurs d'Internet
- a) L'effet démultiplicateur des
réseaux sociaux
- 6. Un financement du terrorisme difficile à
appréhender
- 7. Des services pénitentiaires devant faire
face à une tâche très lourde
- a) Une surpopulation des maisons d'arrêts
qui rend impossible un suivi individualisé
- b) Un personnel en sous-effectif disposant de
mesures de contrôle qu'il juge insuffisantes
- c) Un nombre trop limité d'aumôniers
empêchant le développement de la connaissance de l'islam parmi les
détenus musulmans
- d) Un renseignement pénitentiaire largement
sous dimensionné
- e) Un suivi judiciaire
dépassé
- (1) L'accroissement considérable de la
charge du juge de l'application des peines compétent nationalement en
matière de terrorisme
- (2) Des services pénitentiaires d'insertion
et de probation (SPIP) surchargés
- a) Une surpopulation des maisons d'arrêts
qui rend impossible un suivi individualisé
- 1. Une multiplicité de structures rendant
complexe la coordination de la lutte antiterroriste
- A. LES MUTATIONS DU TERRORISME
« DJIHADISTE » : UN DÉFI NOUVEAU POUR LES
POUVOIRS PUBLICS
- II. LES PROPOSITIONS : PREVENIR LA
RADICALISATION ET ADAPTER LA RÉPONSE RÉPRESSIVE
- A. PRÉVENIR LA RADICALISATION
- 1. Mieux repérer la radicalisation
- 2. Contrer le discours djihadiste
- 3. Clarifier la place du fait religieux dans le
cadre républicain
- 4. Éviter les départs et prendre en
charge les retours
- a) Favoriser le développement de programmes
de réinsertion
- (1) Plusieurs pays étrangers se sont
dotés de programmes de déradicalisation et de
désengagement aux résultats encourageants
- (2) Vers un programme français de
réinsertion des individus engagés dans un processus de
radicalisation djihadiste
- b) Accompagner la sortie de la radicalité
djihadiste
- (1) Parachever le processus de réinsertion
par un accompagnement social
- (2) Améliorer la dimension psychologique de
la prise en charge des personnes radicalisées
- a) Favoriser le développement de programmes
de réinsertion
- 1. Mieux repérer la radicalisation
- B. RENFORCER LA COORDINATION ET LES
PRÉROGATIVES DES SERVICES ANTITERRORISTES
- 1. Poursuivre l'amélioration de
l'organisation des services de renseignement
- a) Ne pas élargir la communauté du
renseignement mais mieux coordonner l'action des services
- (1) Maintenir le périmètre actuel de
la communauté du renseignement
- (2) Améliorer les relations directes des
services entre eux
- (3) Rénover la coordination des
services
- b) Renforcer le service central du renseignement
territorial (SCRT)
- c) Augmenter de manière ciblée les
effectifs et les moyens des services
- (1) Accroître les moyens en effectifs et en
personnels, en anticipant les besoins
- (2) S'appuyer sur tous les acteurs de la
sécurité
- a) Ne pas élargir la communauté du
renseignement mais mieux coordonner l'action des services
- 2. Donner aux services de renseignement davantage
de moyens d'agir contre le terrorisme
- 3. Le renforcement du contrôle des services
de renseignement
- 1. Poursuivre l'amélioration de
l'organisation des services de renseignement
- C. CONTRER LE « DJIHAD »
MÉDIATIQUE
- 1. Renforcer les moyens de l'OCLCTIC et de PHAROS
pour prendre en compte la problématique des réseaux
sociaux
- 2. Contraindre les opérateurs d'Internet
à une coopération plus active en matière de lutte contre
le terrorisme
- 3. Initier des mesures de coopération
internationale
- 4. Le rôle des médias
audiovisuels
- 1. Renforcer les moyens de l'OCLCTIC et de PHAROS
pour prendre en compte la problématique des réseaux
sociaux
- D. TARIR LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- 1. Faire émerger une politique
européenne de lutte contre le financement du terrorisme plus
performante
- 2. Accroître les moyens d'action de
TRACFIN
- 3. Mieux réglementer les instruments de
paiement et l'utilisation de l'argent liquide
- 4. Favoriser la bonne application des obligations
de vigilance par certains opérateurs financiers
- 1. Faire émerger une politique
européenne de lutte contre le financement du terrorisme plus
performante
- E. MIEUX CONTRÔLER LES FRONTIÈRES DE
L'UNION EUROPÉENNE
- 1. Garantir l'efficacité des
contrôles aux frontières
- a) Entraver les départs
- b) Des contrôles de personnes plus
systématiques dans l'espace Schengen
- c) Mieux utiliser le système d'information
Schengen
- d) Favoriser l'adaptation du code Schengen pour
des contrôles permanents
- e) Créer un corps de
garde-frontières européens
- f) Renforcer les moyens de lutte contre le trafic
des armes à feu
- a) Entraver les départs
- 2. Anticiper et détecter : la
nécessité de se doter de fichiers PNR au sein de l'Union
européenne
- 3. Développer des coopérations avec
les pays de la région syro-irakienne
- 1. Garantir l'efficacité des
contrôles aux frontières
- F. ADAPTER LA RÉPONSE PÉNALE ET
CARCÉRALE
- 1. Judiciariser à bon escient
- 2. Renforcer l'efficacité du dispositif
judiciaire antiterroriste
- a) Garantir la cohérence des incriminations
pénales
- b) Renforcer l'efficacité de la
procédure pénale : permettre l'effectivité des
dispositifs fréquemment utilisés en matière
d'enquête antiterroriste
- (1) Créer un régime juridique de
saisies de données informatiques
- (2) Permettre l'application du dispositif de
captation des données informatiques
- (3) Dématérialiser les
échanges entre le juge des libertés et de la détention et
le parquet de Paris
- c) Pour une meilleure articulation avec la
procédure du droit de la presse
- a) Garantir la cohérence des incriminations
pénales
- 3. OEuvrer à une meilleure
coopération pénale
- 4. Neutraliser les phénomènes
carcéraux de radicalisation
- a) Permettre une pratique apaisée des
cultes pour ne pas renforcer les phénomènes de
radicalisation
- (1) Ne pas négliger les difficultés
liées à la détention des objets cultuels et à
l'alimentation confessionnelle
- (2) Faciliter l'accès des détenus
aux aumôniers
- (a) Déterminer les besoins des
aumôneries nationales
- (b) Mettre en place les conditions
nécessaires à un recrutement d'aumôniers aptes à
répondre aux phénomènes de radicalisation
- (i) Formaliser et systématiser les
contrôles pour une meilleure confiance réciproque
- (ii) À terme, privilégier une
formation labellisée des aumôniers
- (iii) Renforcer l'attractivité de cette
activité
- b) Anticiper les comportements
radicalisés
- (1) Donner les moyens de leurs actions aux
personnels de surveillance
- (a) Renforcer les effectifs et la formation des
personnels
- (b) Davantage sécuriser les
établissements pénitentiaires pour faciliter le travail des
surveillants
- (2) Engager une réflexion sur les
méthodes de travail du renseignement pénitentiaire
- c) Organiser des régimes spécifiques
de gestion de la détention adaptés aux différents profils
de la radicalisation carcérale
- (1) Un préalable essentiel :
l'évaluation de la dangerosité des détenus radicaux
- (a) Aménager les critères
actuels
- (b) S'appuyer sur le Centre national
d'évaluation
- (2) Contrôler la propagation du discours en
définissant une politique d'affectation et de contrôle dans les
établissements
- (a) L'affectation dans les maisons centrales des
condamnés définitifs
- (b) Une politique spécifique d'affectation
des détenus au sein des maisons d'arrêts
- (3) Des programmes spécifiques
adaptés aux situations individuelles qui associent des professionnels du
milieu ouvert
- a) Permettre une pratique apaisée des
cultes pour ne pas renforcer les phénomènes de
radicalisation
- 5. Renforcer le suivi judiciaire des
condamnés pour terrorisme pendant et après leur peine
- a) Renforcer l'action des services
pénitentiaires d'insertion et de probation
- (1) Donner aux SPIP les moyens humains
nécessaires
- (2) Adapter les méthodes de travail des
SPIP à la particularité du phénomène
- b) Mieux utiliser les mesures de
sûreté
- (1) Permettre l'application de la mesure de
surveillance judiciaire des personnes dangereuses aux condamnés
terroristes
- (2) Inscrire les condamnés terroristes dans
un fichier
- a) Renforcer l'action des services
pénitentiaires d'insertion et de probation
- 1. Judiciariser à bon escient
- A. PRÉVENIR LA RADICALISATION
- I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE CRISE SANS
PRÉCÉDENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DE MME GOULET ET M. REICHARDT,
CO PRÉSIDENTS,
AU NOM DES GROUPES UDI-UC ET UMP
- CONTRIBUTION DU GROUPE CRC
- CONTRIBUTION DE JEAN-YVES LECONTE,
SÉNATEUR (SOC.) DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
- PRÉSENTATION DU PROGRAMME
AMÉRICAIN
DE SURVEILLANCE DU FINANCEMENT
DU TERRORISME (TFTP)
