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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

7 juin 2017 : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité ( rapport d'information )

B. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU POINT DE VUE DE L'INSTITUTION SCOLAIRE

1. Un impact jugé négatif sur la concertation et la formation continue des enseignants

Aux termes du décret du 30 juillet 2008122(*), les enseignants du premier degré sont tenus d'assurer deux types de missions sur l'ensemble de l'année scolaire : un service d'enseignement de 24 heures hebdomadaires et 108 heures d'activités et missions autres. Ces dernières se répartissent de la manière suivante :

- 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves ;

- 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ;

- 6 heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

La formation continue, qui constituait déjà le parent pauvre de l'éducation nationale, le quota de 18 heures annuelles au maximum et de 9 heures au minimum étant d'évidence insuffisant, a été mise à mal par la réforme des rythmes scolaires.

En effet, avant la réforme, les heures de formation continue avaient lieu, la plupart du temps, le mercredi matin. L'ajout d'une matinée de classe, généralement placée le mercredi, a contraint les enseignants à reporter ces heures le mercredi après-midi ou le soir après la classe. Or, comme le note la direction départementale de l'éducation nationale de la Haute-Savoie « la tendance à masser les sessions de formation des enseignants le soir, après la classe, sur des temps de moindre disponibilité intellectuelle, tend à réduire l'efficacité de ces moments formatifs »123(*).

Les difficultés liées à la mise en oeuvre de la réforme en matière de formation continue se posent dans les mêmes termes en matière de concertation entre professeurs. Les enseignants du groupe scolaire Guilhermy de Toulouse ont ainsi indiqué que la réforme des rythmes scolaires s'était traduite par la suppression des temps de concertation du mercredi matin.

Un facteur de souplesse consisterait à décorréler temps de présence devant élève, formation continue et concertation en envisageant une véritable annualisation du temps de travail des enseignants.

Il pourrait également être envisagé de consacrer une demi-journée par mois, le mercredi matin ou le samedi matin pour les communes ayant fait ce choix, à la concertation entre enseignants, ces matinées ayant vocation à être rattrapées via une rentrée scolaire anticipée.

2. Un lien enseignants-familles qui demeure distendu

La réforme de 2008, qui s'était traduite par la suppression de la matinée du samedi, s'est accompagnée d'une distension du lien enseignants-familles.

Cette matinée permettait aux parents, plus disponibles qu'en semaine, de rencontrer de manière informelle les enseignants à la sortie de la classe. La suppression du samedi matin s'est traduite par la disparition de ces temps de rencontre.

Pour les communes n'ayant pas choisi de placer la cinquième matinée de classe le samedi, la réforme des rythmes scolaires a pu aggraver cette situation. En effet, lorsque les temps d'activités périscolaires sont placés en fin de journée, les parents d'élèves n'ont plus de contact avec les enseignants mais uniquement avec les personnels municipaux (agents municipaux, animateurs, etc.). De nombreuses personnes entendues par le groupe de travail, enseignants comme parents d'élèves, ont indiqué regretter cette situation.

Par ailleurs, du fait de la réforme des rythmes scolaires, certains enfants - notamment ceux accueillis en garderie, participant aux activités périscolaires, déjeunant à la cantine et inscrits au centre de loisirs - sont amenés à passer plus de temps avec les personnels municipaux qu'avec des personnels de l'éducation nationale. Une telle situation pose la question de l'évolution de la gouvernance de l'école et de la place que les collectivités territoriales doivent occuper au sein de celle-ci.


* 122 Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.

* 123 Déplacement des 16 et 17 mai 2017.