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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

7 juin 2017 : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité ( rapport d'information )

LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

AXE 1 : PASSER DE LA CULTURE DE LA CIRCULAIRE
À LA CULTURE DU CONTRAT

La réforme des rythmes scolaires constitue un cas d'école d'un échec du point de vue de la méthode. Il s'agit en effet d'une réforme précipitée, mal préparée, qui ne s'est pas donnée les moyens d'anticiper les difficultés de mise en oeuvre et qui visait à imposer une organisation du temps scolaire uniforme, laissant peu de place aux initiatives et aux adaptations locales.

Vos rapporteurs ont pu constater le caractère néfaste du pilotage par à-coups. La succession des réformes, rarement évaluées et parfois contradictoires, se révèle en effet épuisante et démoralisante pour les enseignants, les élus locaux et les parents d'élèves. Au besoin de stabilité exprimé par l'ensemble des intervenants s'ajoute la nécessité de fonder les politiques publiques en matière d'éducation sur des constats scientifiquement validés, non sur des ressentis, si partagés soient-ils.

Vos rapporteurs recommandent dès lors de fonder toute nouvelle réforme sur trois piliers : l'expérimentation, l'évaluation et la contractualisation.

Recommandation n° 1 : Fonder toute nouvelle réforme sur l'expérimentation, l'évaluation et la contractualisation.

AXE 2 : CONSERVER LE PRINCIPE DE LA RÉFORME
ET L'INSCRIRE DANS UN CADRE PLUS LARGE

A. PRENDRE LE TEMPS DE MENER UNE ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA RÉFORME ET DES ORGANISATIONS DU TEMPS SCOLAIRE QUI EN SONT ISSUES

Quatre ans après sa mise en oeuvre, il n'existe encore aucune évaluation scientifique permettant de mesurer les conséquences de la réforme des rythmes scolaires.

N'avoir pas prévu, dès sa mise en oeuvre, les modalités de son évaluation constitue la faute originelle de la réforme ; l'incapacité de démontrer les éventuels bienfaits de la semaine de quatre jours et demi par rapport à la situation antérieure en a sapé la légitimité. Menée à partir de 2015, l'évaluation publiée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) en juin 2017 ne permet pas d'évaluer les conséquences de la réforme sur les acquis des élèves ni sur les pratiques de leurs enseignants.

Recommandation n° 2 : Mener une évaluation scientifique du retour à une semaine scolaire de quatre jours et demi.

B. CONSERVER LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI, EN DONNANT DAVANTAGE DE SOUPLESSE AUX ACTEURS LOCAUX

S'il n'existe pas d'éléments de comparaison scientifiques démontrant le bien-fondé de la réforme, les inconvénients de la semaine de quatre jours ont été amplement démontrés. En 2011, la conférence nationale sur les rythmes scolaires, décidée par Luc Chatel, alors ministre chargé de l'éducation nationale, s'était clairement prononcée en faveur de la semaine de quatre jours et demi. C'est encore en-deçà de la grande majorité des pays européens, où la semaine scolaire est de cinq jours pleins.

Vos rapporteurs préconisent en conséquence le maintien du principe de la réforme, à savoir l'organisation de la semaine scolaire sur au moins quatre jours et demi à l'école primaire.

Recommandation n° 3 : Conserver le principe d'une semaine scolaire d'au moins quatre jours et demi à l'école élémentaire.

Ne pas revenir à la semaine « Darcos »

Vos rapporteurs considèrent que le retour de la semaine de quatre jours dans ses modalités de 2008 aboutirait, de nouveau, à une concentration du temps de classe préjudiciable aux apprentissages et reviendrait à faire prévaloir, une nouvelle fois, le monde des adultes sur celui des enfants.

Il est à craindre que le décret du 27 juin 2017 ne mène, d'ici quelques années, à un retour massif à la semaine de quatre jours124(*), principalement pour des raisons financières, organisationnelles et de confort des enseignants ; ce retour serait quasi unanime si les aides de l'État devaient être remises en cause (cf. infra).

Vos rapporteurs jugent nécessaire d'encadrer strictement la faculté ouverte par le décret du 27 juin 2017, par :

la définition d'un maximum horaire de 5h30 d'enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence des vacances scolaires ;

la garantie d'une prise en charge possible de l'ensemble des enfants le mercredi, en particulier les moins favorisés ;

- le maintien de l'accompagnement financier de l'État et des caisses d'allocations familiales pour les communes conservant la semaine de quatre jours et demi ainsi qu'une liberté accrue dans l'élaboration des emplois du temps (cf. infra).

Le maintien du principe de la réforme doit cependant s'accompagner d'une souplesse accrue dans l'élaboration des emplois du temps scolaire afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales.

Vos rapporteurs recommandent en conséquence :

- de faire du samedi matin une modalité de mise en oeuvre de droit commun de la réforme ;

- de permettre la libération d'un mercredi ou d'un samedi matin par mois, compensée par une réduction de la durée des vacances scolaires, pour permettre la concertation et la formation des équipes pédagogiques ;

- de permettre des organisations du temps scolaire spécifiques aux classes maternelles, pouvant déroger au principe des quatre jours et demi ;

- d'encadrer la possibilité de regrouper l'ensemble des temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi.

Recommandation n° 4 : Donner davantage de liberté aux acteurs locaux pour élaborer les emplois du temps scolaire.


* 124 Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.