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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

7 juin 2017 : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité ( rapport d'information )

C. ÉLARGIR LA RÉFLEXION À L'ANNÉE SCOLAIRE

Alors que la conférence nationale sur les rythmes scolaires préconisait une année scolaire de 38 semaines d'école, contre 36 semaines aujourd'hui, par la réduction de deux semaines des vacances d'été, la réforme de 2013 a abordé exclusivement la question des volumes horaires quotidiens et hebdomadaires, sans se pencher sur celle du calendrier scolaire. Cela a fortement limité les marges de manoeuvre en matière de répartition du temps scolaire.

Comme le rappelait Éric Charbonnier, « par son année scolaire excessivement brève, la France fait figure d'exception parmi les pays d'Europe » ; en moyenne, l'année scolaire dure 38 semaines dans les pays de l'OCDE, durée qui s'élève même à 40 semaines aux Pays-Bas et 42 au Danemark.

Or la durée de ces vacances, en particulier les huit semaines de congé d'été, est préjudiciable à la continuité des apprentissages, en particulier pour les élèves les plus fragiles. Conscients de ce problème, de nombreux enseignants et parents d'élèves se sont dits favorables à ce que l'on écourte les vacances scolaires en contrepartie d'un allègement de la semaine et de la journée scolaires.

Vos rapporteurs considèrent qu'il est impossible de faire l'économie d'une réflexion sur l'allongement de l'année scolaire, à l'école primaire comme dans le secondaire. Cette évolution, qui heurterait de nombreux intérêts constitués, doit être menée dans une démarche d'expérimentation et d'évaluation, tout en tenant compte des spécificités locales. À ce titre, ils recommandent de confier, à titre expérimental, au recteur de région académique la définition du calendrier scolaire, avec une durée minimale de 38 semaines de classe.

Recommandation n° 5 : Revoir le calendrier scolaire en en confiant la définition aux recteurs de région académique, avec une durée minimale de 38 semaines de classe.

AXE 3 : AIDER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
À AMÉLIORER L'OFFRE ÉDUCATIVE

D. CONSERVER LES AIDES DE L'ÉTAT POUR LES COMMUNES MAINTENANT LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI ET FACILITER LEURS DÉMARCHES

Vos rapporteurs regrettent que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2013 n'ait pas été précédée d'une évaluation du coût de celle-ci pour les collectivités territoriales. Il leur apparaît indispensable qu'une méthodologie nationale de calcul soit définie par les services de l'État afin de pouvoir mesurer, selon un référentiel commun, la charge qu'elle représente pour les communes.

Par ailleurs, afin de ne pas dissuader les communes souhaitant conserver la semaine de quatre jours et demi, il convient de pérenniser les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires ainsi que celles versées par les caisses d'allocations familiales.

Il pourrait en outre être envisagé de moduler le montant d'une partie des aides versées par l'État - correspondant, le cas échéant au surcroît d'aide lié à l'augmentation de la dotation du fonds de soutien (cf. infra) - en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs c'est-à-dire basée sur le taux de participation réel aux nouvelles activités périscolaires. Une telle solution permettrait de limiter d'éventuels « effets d'aubaine », c'est-à-dire des situations où des communes percevraient des aides sans proposer d'activité périscolaire de qualité.

Enfin, afin de simplifier les démarches des communes, il conviendrait de mettre en place un guichet unique commun aux services de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la vie associative et des sports et des caisses d'allocations familiales centralisant l'instruction des projets éducatifs territoriaux ainsi que les demandes d'aides. L'élargissement du champ de compétences du ministre de l'éducation nationale à la jeunesse et à la vie associative devrait permettre une telle évolution.

Recommandation n° 6 : Déterminer une méthodologie nationale de calcul des coûts voire des surcoûts liés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales.

Recommandation n° 7 : Conserver les aides de l'État et des caisses d'allocations familiales pour les communes maintenant la semaine de quatre jours. Mieux compenser les charges pour ces dernières et moduler ces aides supplémentaires en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs.

Recommandation n° 8 : Mettre en place un guichet unique commun aux services de l'État et des caisses d'allocations familiales pour l'instruction des PEDT et des aides financières.