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TurcRythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
7 juin 2017 :
Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 577 (2016-2017) de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, déposé le 7 juin 2017
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- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
UNE RÉFORME MANQUÉE DU POINT DE VUE DE LA MÉTHODE
- I. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UN CONSENSUS
POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE
- A. LA RÉFORME « DARCOS »
DE 2008 : SUPPRESSION D'UNE MATINÉE DE CLASSE ET CONCENTRATION DES
ENSEIGNEMENTS
- B. L'ÉMERGENCE D'UN CONSENSUS POLITIQUE ET
SCIENTIFIQUE SUR LA NÉCESSITÉ D'UN RETOUR À UNE SEMAINE
SCOLAIRE D'AU MOINS QUATRE JOURS ET DEMI
- A. LA RÉFORME « DARCOS »
DE 2008 : SUPPRESSION D'UNE MATINÉE DE CLASSE ET CONCENTRATION DES
ENSEIGNEMENTS
- II. UNE MISE EN oeUVRE CHAOTIQUE QUI A SAPÉ
LA LÉGITIMITÉ DE LA REFORME
- A. UNE MISE EN oeUVRE
PRÉCIPITÉE
- B. UNE MÉTHODE INEFFICACE ET UNE
IMPRÉPARATION COUPABLE
- A. UNE MISE EN oeUVRE
PRÉCIPITÉE
- I. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UN CONSENSUS
POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE
- DEUXIÈME PARTIE
DES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE ET DE FINANCEMENT QUI PERDURENT, DES CONSÉQUENCES SUR LES APPRENTISSAGES QUI DOIVENT ÊTRE ÉVALUÉES
- I. UNE MISE EN oeUVRE QUI CONTINUE DE POSER DES
DIFFICULTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES LIÉES AU RECRUTEMENT, À LA
FIDÉLISATION ET À L'INSUFFISANTE FORMATION DES ANIMATEURS
- B. UN ACCOMPAGNEMENT INITIAL PAR LES SERVICES DE
L'ÉTAT GÉNÉRALEMENT JUGÉ INSUFFISANT
- C. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS
DONNANT ENCORE LIEU À DES AJUSTEMENTS
- 1. Une
hétérogénéité des organisations du temps
scolaire sur le territoire
- 2. La possibilité de regrouper les
activités périscolaires le vendredi après-midi doit faire
l'objet d'une très grande vigilance de la part des services de
l'éducation nationale
- 3. Des écoles privées sous contrat
qui sont majoritairement restées en retrait de la réforme et dont
certaines font le choix d'un retour en arrière
- 1. Une
hétérogénéité des organisations du temps
scolaire sur le territoire
- D. DES DIFFICULTÉS QUI ONT PU ÊTRE
SURMONTÉES LOCALEMENT GRÂCE À UN DIALOGUE ASSOCIANT
L'ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
- A. LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES LIÉES AU RECRUTEMENT, À LA
FIDÉLISATION ET À L'INSUFFISANTE FORMATION DES ANIMATEURS
- II. UN COÛT ESTIMÉ À PLUS D'UN
MILLIARD D'EUROS, IMPARFAITEMENT COMPENSÉ ET DONT IL CONVIENDRAIT DE
FIABILISER LES CONTOURS
- A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ÉTATIQUE ET
VIA LES CAISSES D'ALLOCATION FAMILIALE
- B. UN COÛT ESTIMÉ À PLUS D'UN
MILLIARD D'EUROS, N'AYANT FAIT L'OBJET D'AUCUNE ÉVALUATION NI EN AMONT
NI EN AVAL DE LA RÉFORME PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT
- 1. L'impact financier pour les
collectivités territoriales
- 2. Un coût qui doit désormais faire
l'objet d'une évaluation par les services de l'État
- a) Une absence d'évaluation en amont des
dépenses supplémentaires pour collectivités territoriales
induites par la réforme des rythmes scolaires
- b) Une situation actuelle marquée par
l'absence d'évaluation de la part des services de l'État
- c) La nécessité de prendre en compte
des dépenses antérieures et les éventuels
« effets d'aubaine »
- a) Une absence d'évaluation en amont des
dépenses supplémentaires pour collectivités territoriales
induites par la réforme des rythmes scolaires
- 3. Axes de réflexion pour
l'élaboration d'une méthodologie de calcul
- 1. L'impact financier pour les
collectivités territoriales
- A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ÉTATIQUE ET
VIA LES CAISSES D'ALLOCATION FAMILIALE
- III. DES INCIDENCES SUR LES APPRENTISSAGES ENCORE
À ÉTABLIR
- A. UN IMPACT SUR LES APPRENTISSAGES QUI SEMBLE
POSITIF MAIS QUI DOIT ÊTRE MESURÉ
- 1. Une évaluation des effets
pédagogiques encore impossible à ce stade
- a) L'absence d'évaluation permettant
d'asseoir une amélioration des résultats des
élèves
- b) Un ressenti partagé mais majoritairement
positif du point de vue des apprentissages en élémentaire
- (1) Un ressenti positif en
élémentaire
- (2) Des bénéfices peu perceptibles
en maternelle
- (3) Des bénéfices limités en
raison d'une réflexion inaboutie sur l'évolution des emplois du
temps et des pratiques pédagogiques
- a) L'absence d'évaluation permettant
d'asseoir une amélioration des résultats des
élèves
- 2. L'accroissement de la fatigue des
élèves : un constat récurrent qui doit être
pris avec précaution
- 3. Des inégalités importantes dans
l'offre périscolaire
- 1. Une évaluation des effets
pédagogiques encore impossible à ce stade
- B. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU
POINT DE VUE DE L'INSTITUTION SCOLAIRE
- A. UN IMPACT SUR LES APPRENTISSAGES QUI SEMBLE
POSITIF MAIS QUI DOIT ÊTRE MESURÉ
- I. UNE MISE EN oeUVRE QUI CONTINUE DE POSER DES
DIFFICULTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- A. PRENDRE LE TEMPS DE MENER UNE ÉVALUATION
SCIENTIFIQUE DE LA RÉFORME ET DES ORGANISATIONS DU TEMPS SCOLAIRE QUI EN
SONT ISSUES
- B. CONSERVER LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI,
EN DONNANT DAVANTAGE DE SOUPLESSE AUX ACTEURS LOCAUX
- C. ÉLARGIR LA RÉFLEXION À
L'ANNÉE SCOLAIRE
- D. CONSERVER LES AIDES DE L'ÉTAT POUR LES
COMMUNES MAINTENANT LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI ET FACILITER LEURS
DÉMARCHES
- E. RECONNAÎTRE PLEINEMENT LE RÔLE
ÉDUCATIF DES COLLECTIVITÉS ET FAIRE DU PROJET ÉDUCATIF
TERRITORIAL LE DOCUMENT D'ORIENTATION DES POLITIQUES ÉDUCATIVES
LOCALES
- F. ENCOURAGER LES MUTUALISATIONS, EN PARTICULIER
PAR
LE RECOURS À L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. PRENDRE LE TEMPS DE MENER UNE ÉVALUATION
SCIENTIFIQUE DE LA RÉFORME ET DES ORGANISATIONS DU TEMPS SCOLAIRE QUI EN
SONT ISSUES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
