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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

7 juin 2017 : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité ( rapport d'information )

D. DES DIFFICULTÉS QUI ONT PU ÊTRE SURMONTÉES LOCALEMENT GRÂCE À UN DIALOGUE ASSOCIANT L'ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Les communes où les difficultés de mise en oeuvre avaient pu être surmontées et où des expérimentations innovantes avaient pu être mises en place, comme cela a été le cas à Arâches-la-Frasse et dans le pays fléchois, se sont toutes appuyées sur un dialogue nourri rassemblant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative : élus locaux, enseignants, services de l'éducation nationale et parents d'élèves.

À Arâches-la-Frasse, une expérimentation dite « montagne » a ainsi été mise en place se traduisant par la libération de huit mercredis en période hivernale (dix mercredis depuis la rentrée 2016) pour permettre la pratique du ski par l'ensemble des élèves. En contrepartie, les vacances d'été sont écourtées et la rentrée scolaire est avancée au mois d'août. Prévue dans le cadre d'un projet éducatif territorial à la rédaction duquel l'ensemble des acteurs ont été parties prenantes, cette expérimentation repose sur un véritable projet pédagogique qui satisfait l'ensemble d'entre eux.

Les communes du pays fléchois ont, quant à elles, mis en place des expérimentations à partir de la rentrée 2013 dans quelques écoles volontaires.

Dans un premier temps, les écoles ont eu la possibilité d'opter pour le regroupement des temps d'activités périscolaires sur deux après-midi seulement, à raison d'une heure trente par après-midi, contre 45 minutes sur quatre après-midi auparavant.

Les écoles volontaires ont ensuite pu opter pour le regroupement des activités scolaires sur un seul après-midi permis par le décret « Hamon ».

Cette dernière organisation ayant semblé mieux adaptée aux rythmes des enfants et convenant aux enseignants et aux parents, elle a été généralisée à l'ensemble des écoles de la communauté de communes à la rentrée 2016. Une rotation est organisée entre les différentes communes permettant une mutualisation des intervenants.

Afin de simplifier l'organisation des temps d'activités périscolaires (qualifiés par la communauté de communes de temps éducatifs périscolaires), cette compétence a en outre été communautarisée.

Même lorsque les demandes de dérogations ont été refusées par le DASEN, comme cela a pu être le cas en Haute-Savoie, compte tenu des contraintes liées à la multiplicité des organisations du temps scolaire dans un département caractérisé par un ratio mesurant le nombre de postes d'enseignants pour cent élèves (ratio P/E) très faible (5,06 professeurs pour cent élèves, plaçant le département en avant-dernière position) et une proportion importante d'enseignants à temps partiel (21,4 %, soit le troisième taux le plus élevé de France) ne permettant pas une mobilisation satisfaisante des remplaçants, un dialogue nourri entre les services de l'éducation nationale et les élus locaux a permis de réduire les éventuelles tensions.

Au total, la concertation constitue donc la clef de succès de la mise en oeuvre de la réforme en ce qu'elle a permis d'aligner les rythmes scolaires sur les rythmes sociaux, économiques voire climatiques.

Ces expérimentations ont pu avoir lieu lorsque l'ensemble des acteurs ont été conviés à participer à la rédaction du projet éducatif territorial (PEDT), qui s'est alors imposé comme l'outil permettant l'élaboration d'un diagnostic commun et de solutions partagées.

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Créé concomitamment à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires en 2013, le projet éducatif territorial (PEDT) constitue le document permettant de formaliser les décisions en matière d'organisation des temps d'activités périscolaires voire extrascolaires.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, le PEDT « vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ».

Outre la collectivité territoriale à l'initiative du projet, peuvent être associés à la rédaction du PEDT : le ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les autres administrations de l'État concernées (ministère de la culture et de la communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille, etc.), les caisses d'allocations familiales, la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales impliquées, les associations (de jeunesse et d'éducation populaire, sportives, culturelles, artistique ou scientifiques etc.) et des représentants de parents d'élèves.

Si l'établissement du projet éducatif territorial doit donc reposer sur une logique partenariale, dans les faits, certaines collectivités territoriales ont eu peu de marges de manoeuvre, la décision finale ayant été prise par les services de l'éducation nationale de manière unilatérale, et d'autres ne se sont pas pleinement saisies de cet outil, se contentant d'un document a minima afin de percevoir les aides de l'État et des caisses d'allocations familiales.