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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

7 juin 2017 : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité ( rapport d'information )

E. RECONNAÎTRE PLEINEMENT LE RÔLE ÉDUCATIF DES COLLECTIVITÉS ET FAIRE DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL LE DOCUMENT D'ORIENTATION DES POLITIQUES ÉDUCATIVES LOCALES

Le groupe de travail estime que l'un des apports les plus importants de la réforme des rythmes scolaires réside dans le dialogue qui a pu naître entre les différents acteurs de la communauté éducative. Cet acquis doit par conséquent être maintenu et consolidé.

À cet égard, vos rapporteurs considèrent que le projet éducatif territorial (PEDT) doit constituer l'instrument permettant de réunir l'ensemble des acteurs de la communauté éducative dans une logique partenariale et non se limiter à un simple document pro forma permettant de bénéficier des aides du fonds de soutien aux activités périscolaires et des caisses d'allocations familiales.

Recommandation n° 9 : Faire du PEDT le document d'orientation des politiques éducatives locales.

F. ENCOURAGER LES MUTUALISATIONS, EN PARTICULIER PAR
LE RECOURS À L'INTERCOMMUNALITÉ

Les difficultés organisationnelles rencontrées par certaines communes, en particulier rurales, ont pu être surmontées grâce à des initiatives locales innovantes, souvent mises en oeuvre dans un cadre intercommunal. Cela a notamment été le cas dans le pays Fléchois. Il convient par conséquent d'encourager un tel mouvement.

Des évolutions de procédures pourraient ainsi être envisagées au profit des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, seuls les EPCI ayant la compétence scolaire peuvent, à l'heure actuelle, percevoir directement les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Les EPCI chargés de la seule gestion des temps d'activités périscolaires, comme cela est le cas du pays fléchois, sont contraints d'avoir recours à des schémas complexes pour percevoir ces aides : rétrocession des aides du fonds de soutien via une diminution des dotations de compensation. Aussi, il conviendrait de prévoir la possibilité pour les EPCI de percevoir directement les aides du fonds de soutien dès lors qu'ils sont chargés de l'organisation des TAP.

Recommandation n° 10 : Encourager les mutualisations en matière scolaire, en particulier par le développement de la compétence scolaire des intercommunalités.

Des mutualisations pourraient également avoir lieu entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale dans le champ de la formation des personnels.

En effet, il n'est pas opportun de proposer une qualification à l'ensemble des animateurs, ces derniers n'ayant pas tous vocation à exercer cette activité sur le long terme, il apparaît indispensable qu'une formation soit systématiquement proposée à ces personnels afin de permettre d'adapter leur profil à leurs activités.

Il pourrait en particulier être envisagé de mettre en place des formations communes destinées aux enseignants et aux animateurs qui pourraient être dispensées sur site, ainsi que l'ont suggéré plusieurs personnes entendues par le groupe de travail.

Recommandation n° 11 : Mettre en place des formations communes destinées aux animateurs et aux enseignants