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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

7 juin 2017 : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE
UNE RÉFORME MANQUÉE DU POINT DE VUE DE LA MÉTHODE

I. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UN CONSENSUS POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE

A. LA RÉFORME « DARCOS » DE 2008 : SUPPRESSION D'UNE MATINÉE DE CLASSE ET CONCENTRATION DES ENSEIGNEMENTS

1. La rentrée 2008 a vu la généralisation de la semaine de quatre jours à l'école primaire

Conduite à la suite des conclusions des études internationales PIRLS et PISA et de divers travaux portant sur l'école primaire5(*), la réforme de la semaine scolaire menée par Xavier Darcos en 2008 visait à recentrer l'enseignement sur les apprentissages fondamentaux et à dégager deux heures par semaine pour le suivi individualisé des élèves en difficulté.

Ces heures ont été obtenues par la réduction du temps d'enseignement de vingt-six à vingt-quatre heures hebdomadaires, en supprimant l'enseignement le samedi matin, qui était jusqu'alors la règle dans la majorité des écoles, publiques comme privées6(*).

La semaine de quatre jours avant 2008

Le décret du 6 septembre 1990 modifié par le décret du 21 avril 1991 a permis la mise en place de la semaine de quatre jours, obtenue par le regroupement des enseignements sur les quatre journées de classe ainsi que par la réduction des vacances scolaires7(*). Elle est autorisée par l'inspecteur d'académie sur demande du conseil d'école et après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) et de la commune.

En 2000, un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) évaluait à 25,8 % la proportion des écoles ayant adopté la semaine de quatre jours, avec de fortes disparités selon les départements ; pour les écoles de l'enseignement privé sous contrat, cette proportion s'élevait à 40,1 %8(*).

En prévoyant que « l'enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi », la circulaire du 5 juin 2008 n'imposait pas stricto sensu une semaine de quatre jours, s'en remettant à la décision des conseils d'école9(*). En pratique, la semaine de quatre jours a été mise en oeuvre dès la rentrée 2008 dans les écoles publiques et privées, à quelques rares exceptions près.

Parmi les exceptions notables figure la ville de Toulouse, qui a conservé une organisation préfigurant largement celle qui sera imposée par la réforme de 2013. Comme l'a rappelé Marion Lalane de Laubadère, adjointe au maire de Toulouse, le conseil municipal avait généralisé, à partir de 2001 et à l'échéance de la rentrée 2007, l'animation périscolaire à l'ensemble des écoles toulousaines publiques et privées, sur le fondement d'une semaine scolaire de quatre jours et demi10(*). Cette organisation a été conservée en 2008 dans le cadre d'une organisation du temps scolaire dérogatoire : les presque 200 écoles de la ville ouvraient ainsi quatre jours et demi dont le mercredi matin, un mercredi par mois étant libéré.

Il convient de souligner que la réforme de 2008, qualifiée par Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), de « folie faite pour des considérations d'adultes », n'a fait l'objet à l'époque que de très peu de contestation11(*).

2. Une réforme qui s'est traduite par une concentration inédite des enseignements

La comparaison avec les autres pays développés montre que, du fait de la réforme de 2008, les écoliers français subissaient une extrême concentration du temps d'enseignement. Pour un volume horaire annuel d'enseignement de 864 heures, comparable à celui de la moyenne des pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), les écoliers français étaient ceux ayant le moins de jours de classe : 144 jours répartis sur 36 semaines, bien en-deçà de la moyenne des pays de l'OCDE, qui s'élevait à 187.

Peu de temps après sa mise en oeuvre, la semaine de quatre jours a été dénoncée comme préjudiciable aux apprentissages, la concentration du travail des élèves étant source de fatigue et tendant à aggraver les difficultés scolaires.

Dès l'été 2009, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) constatait que le resserrement de la semaine scolaire sur quatre jours avait des conséquences néfastes de plusieurs ordres : une plus grande fatigue des élèves et des enseignants, « la réduction du temps de dialogue avec les parents » auquel se prêtait le samedi matin, la réduction du temps de concertation des enseignants et, à l'échelle de l'année scolaire, une difficulté accrue à achever les programmes d'enseignement12(*).


* 5 Voir notamment le rapport du Haut Conseil de l'éducation, Bilan de l'école - L'école primaire, décembre 2007.

* 6 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et article D. 411-2 du code de l'éducation.

* 7 Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et décret n° 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

* 8 Inspection générale de l'éducation nationale, L'aménagement des rythmes scolaires à l'école primaire, janvier 2000.

* 9 Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré.

* 10 Audition du 26 janvier 2017.

* 11 Audition du 25 janvier 2017.

* 12 IGEN et IGAENR, Troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire, note n° 2009-72, juillet 2009.