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Le devoir de souveraineté numérique

1 octobre 2019 : Le devoir de souveraineté numérique ( rapport de commission d'enquête )

Rapport n° 7 (2019-2020) de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 1er octobre 2019

Disponible au format PDF (3,3 Moctets)

Synthèse du rapport (178 Koctets)