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TurcLe devoir de souveraineté numérique
1 octobre 2019 :
Le devoir de souveraineté numérique
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Gérard LONGUET
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Synthèse du rapport (178 Koctets)
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- Disponible au format PDF (3,3 Moctets)
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Rapport n° 7 (2019-2020) de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 1er octobre 2019
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Synthèse du rapport (178 Koctets)
- PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. QUELS SCÉNARII FACE AUX MENACES PESANT SUR
NOTRE SOUVERAINETÉ ?
- A. LA COMPÉTITION INTENSE ENTRE ÉTATS
DANS LE CYBERESPACE
- B. ÉTABLIR LA CONCURRENCE SUR LES
MARCHÉS NUMÉRIQUES
- 1. Une économie du monopole qui minore le
potentiel économique de la France
- 2. Le nécessaire renouvellement du droit de
la concurrence.
- 3. L'émergence de nouvelles
régulations sectorielles, et d'un cadre général de
régulation ex ante
- 4. Un renforcement de la transparence de
l'économie numérique.
- a) Accroître la transparence : une
tendance affirmée
- (1) La transparence envers les
consommateurs : le nécessaire bilan d'application de la loi pour
une République numérique.
- (2) La transparence envers les
professionnels : l'entrée en vigueur à venir du
règlement européen dit
« Platform-to-business ».
- b) Auditer les algorithmes plutôt que les
rendre publics
- c) Favoriser la régulation par la
donnée
- d) Renforcer l'observatoire de l'économie
des plateformes en ligne créé au niveau européen
- a) Accroître la transparence : une
tendance affirmée
- 1. Une économie du monopole qui minore le
potentiel économique de la France
- C. PRÉSERVER NOTRE ORDRE JURIDIQUE EN
RENFORÇANT NOTRE MAÎTRISE DES DONNÉES ET NOTRE
CAPACITÉ À RÉGULER LES PLATEFORMES
- 1. La souveraineté de l'État remise
en cause par la « révolution des
données »
- 2. Développer l'identité
numérique garantie par l'État
- 3. Renforcer les moyens des régulateurs
à la hauteur du défi numérique plutôt que
créer un unique régulateur du numérique
- 4. Mieux responsabiliser certaines plateformes en
affinant le régime de responsabilité aménagée des
intermédiaires techniques ?
- 5. Localisation des données et
extraterritorialité des lois : assumer un rapport de force
international
- 6. Au-delà du RGPD : passer d'un droit
à la portabilité à une forme
d'interopérabilité ?
- 1. La souveraineté de l'État remise
en cause par la « révolution des
données »
- D. RÉPONDRE AU DÉFI FISCAL
LANCÉ PAR LES GRANDES ENTREPRISES DU NUMÉRIQUE : UN ENJEU DE
SOUVERAINETÉ ET D'ÉQUITÉ
- E. DEVENIR PROACTIF ET INNOVANT DANS LE DOMAINE
MONÉTAIRE
- 1. Les cryptoactifs : la monnaie
concurrencée ?
- 2. Répondre au défi des
cryptoactifs : la perspective d'une cryptomonnaie banque centrale
- a) Les projets développés par les
acteurs privés doivent inciter la puissance publique à agir plus
rapidement dans ce domaine
- b) Une piste de réaction à
explorer : la cryptomonnaie de banque centrale
- c) Soutenir le développement d'acteurs
européens des systèmes de paiement : un enjeu de
souveraineté méconnu mais crucial
- a) Les projets développés par les
acteurs privés doivent inciter la puissance publique à agir plus
rapidement dans ce domaine
- 1. Les cryptoactifs : la monnaie
concurrencée ?
- A. LA COMPÉTITION INTENSE ENTRE ÉTATS
DANS LE CYBERESPACE
- II. COMMENT REMPORTER LE DÉFI DE LA
SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ?
- A. POUR RELEVER LE DÉFI DE LA
SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : FÉDÉRER ET
ANTICIPER
- B. LA CYBERDÉFENSE DOIT RESTER UNE
PRIORITÉ
- C. FAVORISER LE DÉPLOIEMENT DES
INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES SUR NOTRE TERRITOIRE.
- D. SE DONNER LES MOYENS DE LA SOUVERAINETÉ
NUMÉRIQUE À TRAVERS UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE
SOUTENANT LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES CLÉS.
- 1. Sécuriser les approvisionnements et les
solutions utilisées par les secteurs sensibles plutôt que
créer ex nihilo des solutions déjà dominées par des
acteurs prépondérants.
- 2. Assumer le soutien direct au
développement des technologies et outils dont la France doit avoir la
maîtrise technique.
- a) Préserver et soutenir la base
économique existante
- b) Cloud et intelligence artificielle : une
stratégie basée sur la différenciation
- (1) Le « cloud de
confiance » : une initiative bienvenue mais qui tarde à
se concrétiser.
- (2) L'intelligence artificielle :
l'émergence trop lente d'une stratégie nationale.
- c) Développer les technologies
d'avenir : ordinateur quantique et blockchain
- (1) La blockchain, un outil d'avenir pour
défendre notre souveraineté ?
- (2) Entrer dans la course des technologies
quantiques.
- a) Préserver et soutenir la base
économique existante
- 3. Mobiliser tous les leviers de la politique
industrielle
- 4. Renforcer la place des acteurs français
et européens dans les organismes de normalisation et de gouvernance
d'internet.
- 1. Sécuriser les approvisionnements et les
solutions utilisées par les secteurs sensibles plutôt que
créer ex nihilo des solutions déjà dominées par des
acteurs prépondérants.
- E. POUR COMBLER NOTRE RETARD, LA
NÉCESSITÉ DE MOBILISER LE CAPITAL FINANCIER ET HUMAIN
- A. POUR RELEVER LE DÉFI DE LA
SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : FÉDÉRER ET
ANTICIPER
- I. QUELS SCÉNARII FACE AUX MENACES PESANT SUR
NOTRE SOUVERAINETÉ ?
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
PRÉSIDENT ET LE RAPPORTEUR
- DÉPLACEMENT À BRUXELLES LES 17 ET
18 JUIN 2019
- ANNEXE 1 : LES GAFAM OU LE PAROXYSME DE LA
PUISSANCE ÉCONOMIQUE FACE À L'ÉTAT
- a) Les Gafam ont atteint une ampleur
systémique
- b) Ils développent des services en
concurrence avec les missions régaliennes de l'État
- c) Ils font preuve d'un rapport ambigu aux
législations nationales
- (1) Ces acteurs établis à
l'étranger sont des spécialistes de l'optimisation juridique et
fiscale
- (2) Réciproquement, ils créent leurs
propres normes...
- (3) ...et entendent influencer la décision
publique
- a) Les Gafam ont atteint une ampleur
systémique
- ANNEXE 2 : SYNTHÈSE DES RAPPORTS DE
L'OPECST
- ANNEXE 3 : RAPPORT ÉTUDIANT LA
POSSIBILITÉ DE CRÉER UN COMMISSARIAT À LA
SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
