Rapport d'information n° 620 (2020-2021) de MM. Laurent DUPLOMB , Hervé GILLÉ , Daniel GREMILLET , Mme Anne-Catherine LOISIER , M. Frédéric MARCHAND et Mme Kristina PLUCHET , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 2021
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS
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RAPPORT
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I. MALGRÉ UN MODÈLE ALIMENTAIRE
INTERNATIONALEMENT RECONNU, LA POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
FRANÇAISE EST CONFRONTÉE À DE NOMBREUX DÉFIS :
COMPÉTITIVITÉ, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, RENFORCEMENT DE LA
RÉSILIENCE FACE AUX EFFETS DES CRISES SANITAIRE ET CLIMATIQUE
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A. LE MODÈLE ALIMENTAIRE
FRANÇAIS : LE PLUS DURABLE AU MONDE SELON DES CLASSEMENTS
INTERNATIONAUX
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B. UNE FRAGILITÉ MAJEURE POUR SA
DURABILITÉ : SA DÉPENDANCE ACCRUE AUX IMPORTATIONS DE
DENRÉES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
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C. LA CRISE DE LA COVID-19, UN
RÉVÉLATEUR DU BESOIN DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET D'UNE
TERRITORIALISATION PLUS IMPORTANTE DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE
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D. LA DURABILITÉ DU MODÈLE
FRANÇAIS EST À APPRÉCIER SUR LES PLANS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
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A. LE MODÈLE ALIMENTAIRE
FRANÇAIS : LE PLUS DURABLE AU MONDE SELON DES CLASSEMENTS
INTERNATIONAUX
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II. PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION DURABLE ET
LOCALE POUR MIEUX SORTIR DE LA CRISE ET CONFORTER NOTRE MODÈLE
AGRICOLE : 28 PROPOSITIONS EN 2 VOLETS
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A. RENFORCER NOTRE AUTONOMIE ET REVALORISER LA
PRODUCTION AGRICOLE
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1. Préserver l'amont agricole pour garantir
notre souveraineté
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a) Reconquérir le bol alimentaire des
Français passe par une compétitivité accrue et un travail
de pédagogie
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(1) Se doter d'une véritable
stratégie pour combler nos déficits de productions alimentaires
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(2) Faire de la promotion du Made in France en
restauration hors foyer la priorité numéro un
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(3) Renouer avec l'impératif de
compétitivité
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(4) Répondre à la demande accrue pour
des produits locaux en favorisant une meilleure structuration des
filières
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b) Renforcer la résilience globale de notre
modèle agricole face à trois enjeux : la déprise
agricole à l'heure du renouvellement des générations, le
manque de revenus pour nos agriculteurs et le changement climatique
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a) Reconquérir le bol alimentaire des
Français passe par une compétitivité accrue et un travail
de pédagogie
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2. Faire émerger des politiques alimentaires
territoriales, apportant un complément essentiel et adapté
à la politique alimentaire nationale
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a) Mieux connaître les besoins alimentaires
locaux et leurs spécificités
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b) Confier aux collectivités territoriales
le pilotage d'une vraie politique alimentaire locale
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c) Les leviers à mobiliser pour permettre
aux collectivités territoriales de jouer un rôle de premier plan
dans notre politique alimentaire et la structuration des filières
locales : les projets alimentaires territoriaux (PAT) et la restauration
collective publique
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a) Mieux connaître les besoins alimentaires
locaux et leurs spécificités
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1. Préserver l'amont agricole pour garantir
notre souveraineté
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B. MAÎTRISER L'EMPREINTE CARBONE DE NOTRE
CONSOMMATION ALIMENTAIRE ET RAPPROCHER L'AGRICULTURE DU QUOTIDIEN DES
FRANÇAIS : LUTTER CONTRE LES ÉMISSIONS IMPORTÉES DE
GAZ À EFFET DE SERRE ET SOUTENIR LA RELOCALISATION ET LE
DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTIONS AGRICOLES DIVERSIFIÉES ET SOBRES EN
INTRANTS
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1. Lutter contre les importations alimentaires ne
respectant pas les normes requises en France
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2. Intensifier et concrétiser notre
stratégie de lutte contre la déforestation importée
(SNDI)
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3. Rapprocher l'agriculture du quotidien des
Français : soutenir la demande en produits agricoles à forte
valeur environnementale, accessibles à tous et lutter contre le
gaspillage alimentaire et la pollution plastique
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4. Renforcer les incitations à limiter
l'empreinte environnementale de l'amont agricole, sans laisser les agriculteurs
dans des impasses techniques
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5. Faire émerger une éducation
alimentaire des citoyens
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1. Lutter contre les importations alimentaires ne
respectant pas les normes requises en France
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A. RENFORCER NOTRE AUTONOMIE ET REVALORISER LA
PRODUCTION AGRICOLE
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I. MALGRÉ UN MODÈLE ALIMENTAIRE
INTERNATIONALEMENT RECONNU, LA POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
FRANÇAISE EST CONFRONTÉE À DE NOMBREUX DÉFIS :
COMPÉTITIVITÉ, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, RENFORCEMENT DE LA
RÉSILIENCE FACE AUX EFFETS DES CRISES SANITAIRE ET CLIMATIQUE
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ANNEXES
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ANNEXE I - FOCUS SUR L'EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE DE L'AGRICULTURE
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I. LE CADRE POSÉ PAR LA STRATÉGIE
NATIONALE BAS CARBONE
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II. RAPPORT ANNUEL JUIN 2019 - HAUT CONSEIL POUR
LE CLIMAT, AGIR EN COHÉRENCE AVEC LES AMBITIONS
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III. RAPPORT ANNUEL JUILLET 2020 - HAUT CONSEIL
POUR LE CLIMAT REDRESSER LE CAP, RELANCER LA TRANSITION
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IV. RAPPORT SUR LE PLAN DE RELANCE DÉCEMBRE
2020 -- HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT -- « FRANCE RELANCE » :
QUELLE CONTRIBUTION À LA TRANSITION BAS-CARBONE
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I. LE CADRE POSÉ PAR LA STRATÉGIE
NATIONALE BAS CARBONE
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ANNEXE II - FOCUS SUR L'EMPREINTE
ÉNERGÉTIQUE ET CARBONE DE L'ALIMENTATION EN FRANCE --
SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DE L'ADEME
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I. LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE
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II. LA PRODUCTION AGRICOLE ET LA TRANSFORMATION
DESTINÉES À LA CONSOMMATION INTÉRIEURE
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III. LA DEMANDE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
LIÉE À L'ALIMENTATION
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IV. LES DÉPLACEMENTS DES MÉNAGES
POUR LEURS ACHATS ET LA RESTAURATION
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V. LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET LA
PRÉPARATION DES REPAS AU DOMICILE ET EN RESTAURATION HORS
DOMICILE
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I. LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE
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ANNEXE III - FOCUS SUR LA STRATÉGIE
DE LA FERME À LA FOURCHETTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES