Rapport d'information n° 177 (2021-2022) de MM. Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI , fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (490 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. LES ENSEIGNEMENTS D'UNE CRISE SANITAIRE SANS
PRÉCÉDENT DEPUIS LE DÉBUT DE LA PANDÉMIE
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A. FACE AU VARIANT DELTA, DES TERRITOIRES MOINS
IMMUNISÉS ET UNE VAGUE ÉPIDÉMIQUE PLUS FORTE QUE DANS
L'HEXAGONE
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1. Des territoires moins touchés par les
vagues précédentes, mais également moins vaccinés
que l'hexagone
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2. Une population globalement plus
vulnérable en raison de ses caractéristiques de
santé
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3. Une surmortalité dramatique aux Antilles
et en Polynésie française, très élevée en
Nouvelle-Calédonie et en Guyane
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1. Des territoires moins touchés par les
vagues précédentes, mais également moins vaccinés
que l'hexagone
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B. UNE CRISE EXCÉDANT LES CAPACITÉS
SANITAIRES DES TERRITOIRES UTRAMARINS
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C. DES VULNÉRABILITÉS ENCORE TROP
IMPORTANTES FACE AU RISQUE D'UNE PROBABLE REPRISE
ÉPIDÉMIQUE
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D. DOTER LES OUTRE-MER DE CAPACITÉS
SANITAIRES PLUS ROBUSTES À COURT ET À MOYEN TERME
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A. FACE AU VARIANT DELTA, DES TERRITOIRES MOINS
IMMUNISÉS ET UNE VAGUE ÉPIDÉMIQUE PLUS FORTE QUE DANS
L'HEXAGONE
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II. UNE RÉPONSE ÉCONOMIQUE D'AMPLEUR
APPRÉCIABLE, MAIS DEVANT ENCORE GAGNER EN ADAPTATION ET EN
AMBITION
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A. UNE CRISE FRAPPANT DES TERRITOIRES
AFFECTÉS DE FRAGILITÉS STRUCTURELLES QUI ONT EN PARTIE
JOUÉ UN RÔLE AMORTISSEUR
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B. UNE RÉPONSE ÉCONOMIQUE EFFICACE
MAIS INSUFFISAMMENT TERRITORIALISÉE
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1. Un choc inédit en 2020, une reprise
réelle au premier semestre 2021 et de fortes incertitudes pour les mois
à venir
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a) Une chute de l'activité très
marquée en 2020, bien que moins forte qu'en France
métropolitaine
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(1) Une chute d'activité globale entre
3 % et 6 % du PIB en outre-mer, qui masque des situations
contrastées selon les territoires
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(2) Les entreprises ultramarines ont
bénéficié d'un soutien non négligeable de
l'État
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b) La reprise épidémique mi-2021 met
fin à la dynamique de reprise encourageante observée au premier
semestre 2021
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(1) Un regain d'activité économique
soudainement stoppé
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(2) Une quatrième vague qui aggrave en
outre les difficultés sociales
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a) Une chute de l'activité très
marquée en 2020, bien que moins forte qu'en France
métropolitaine
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2. Dans l'ensemble, un soutien économique
notable, mais devant mieux répondre aux besoins légitimes
d'adaptation locale
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a) Le soutien économique de l'État a
permis d'éviter une catastrophe économique...
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b) ... mais est resté insuffisamment
adapté aux fortes spécificités des entreprises
ultramarines, y compris en 2021
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(1) Des critères
d'éligibilité parfois trop restrictifs
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(2) Un « maquis d'aide » d'une
grande complexité, alors que les bénéficiaires sont de
petites entreprises peu familiarisées à de telles
démarches
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(3) Une hausse drastique et potentiellement fatale
de l'endettement des TPE-PME
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(4) Un plan France Relance trop peu adapté
aux spécificités des territoires ultramarins
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a) Le soutien économique de l'État a
permis d'éviter une catastrophe économique...
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1. Un choc inédit en 2020, une reprise
réelle au premier semestre 2021 et de fortes incertitudes pour les mois
à venir
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C. LE SOUTIEN AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS REQUIERT
UNE PLUS GRANDE ADAPTATION LOCALE DES DISPOSITIFS NATIONAUX ET DOIT S'INSCRIRE
DANS UNE PERSPECTIVE PLUS LARGE DE DÉVELOPPEMENT
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A. UNE CRISE FRAPPANT DES TERRITOIRES
AFFECTÉS DE FRAGILITÉS STRUCTURELLES QUI ONT EN PARTIE
JOUÉ UN RÔLE AMORTISSEUR
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I. LES ENSEIGNEMENTS D'UNE CRISE SANITAIRE SANS
PRÉCÉDENT DEPUIS LE DÉBUT DE LA PANDÉMIE
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EXAMEN PAR LA MISSION D'INFORMATION
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ANNEXES
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
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LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LORS DU DÉPLACEMENT
EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LORS DES AUDITIONS