Rapport d'information n° 406 (2022-2023) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 mars 2023
Disponible au format PDF (702 Koctets)
Synthèse du rapport (582 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LE PROJET DE GÉNÉRALISATION DU
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL EST DÉSORMAIS DÉCLINÉ EN DEUX
SCÉNARIOS
-
A. L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL A VOCATION À PRÉPARER SA
GÉNÉRALISATION
-
1. Le SNU est prévu pour se dérouler
en trois phases, dont deux seront obligatoires
-
2. Le service national universel fait l'objet d'une
expérimentation depuis 2019
-
3. Les difficultés matérielles
rencontrées lors de son expérimentation ont fortement
retardé la généralisation du service national universel
-
1. Le SNU est prévu pour se dérouler
en trois phases, dont deux seront obligatoires
-
B. AUCUN DES DEUX SCÉNARIOS DE
GÉNÉRALISATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
ÉTUDIÉS PAR LE GOUVERNEMENT N'EST PLEINEMENT SATISFAISANT
-
1. Deux scénarios de
généralisation du service national universel sont
étudiés par le Gouvernement
-
2. Les expérimentations ont
été menées jusqu'à présent dans l'optique
d'une généralisation hors temps scolaire, ce qui rend leurs
enseignements limités pour le scénario d'une
généralisation sur le temps scolaire
-
3. Quel que soit le scénario retenu, la
généralisation du service national universel devrait au moins
requérir une loi
-
a) Dans le scénario d'une
généralisation hors du temps scolaire, une réforme de la
Constitution serait nécessaire
-
b) Dans le scénario d'une
généralisation sur le temps scolaire, une loi serait probablement
nécessaire
-
c) Une loi serait également
nécessaire pour garantir le nombre d'heures de cours des
élèves de seconde
-
a) Dans le scénario d'une
généralisation hors du temps scolaire, une réforme de la
Constitution serait nécessaire
-
1. Deux scénarios de
généralisation du service national universel sont
étudiés par le Gouvernement
-
A. L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL A VOCATION À PRÉPARER SA
GÉNÉRALISATION
-
II. LA GÉNÉRALISATION DU
SÉJOUR DE COHÉSION POSERAIT DES DIFFICULTÉS MAJEURES EN
TERMES D'HÉBERGEMENT, D'ENCADREMENT ET DE COÛT, QUI PLAIDENT POUR
SON REPORT
-
A. LA GÉNÉRALISATION DU SERVICE
NATIONAL UNIVERSEL IMPLIQUE LA CRÉATION D'UNE « FILIÈRE
» DE L'ENCADREMENT DU SÉJOUR DE COHÉSION
-
1. La généralisation du service
national universel implique une véritable stratégie de
recrutement du personnel, qui n'existe pas aujourd'hui dans la phase
expérimentale
-
2. La généralisation du service
national universel implique la création d'une
« filière » de l'encadrement du séjour de
cohésion, qui nécessite plusieurs années pour être
construite
-
a) Le statut des encadrants devra évoluer
pour tenir compte de l'augmentation de leur temps de travail sur
l'année
-
b) La généralisation du service
national universel sur le temps scolaire permettrait d'impliquer davantage
l'éducation populaire, mais elle comporte dans le même temps le
risque de rendre l'Etat trop dépendant du secteur privé
-
a) Le statut des encadrants devra évoluer
pour tenir compte de l'augmentation de leur temps de travail sur
l'année
-
1. La généralisation du service
national universel implique une véritable stratégie de
recrutement du personnel, qui n'existe pas aujourd'hui dans la phase
expérimentale
-
B. LE NOMBRE DE CENTRES D'HÉBERGEMENT DE
GRANDE TAILLE N'EST PAS SUFFISANT POUR ACCUEILLIR L'ENSEMBLE DES JEUNES EN
SÉJOUR DE COHÉSION SANS UNE FORTE AUGMENTATION
DES COÛTS
-
1. Le séjour de cohésion mobilise des
internats et des centres de vacances, dont la disponibilité est
cependant limitée
-
2. Les centres d'hébergement ne sont pas en
nombre suffisant pour accueillir les jeunes dans le cadre d'un scénario
d'une généralisation hors temps scolaire
-
3. Trouver suffisamment de centres de vacances
pour accueillir les jeunes dans le scénario d'une
généralisation sur le temps scolaire comporte des coûts
importants et présente des difficultés majeures
-
4. La rénovation de centres
d'hébergement serait nécessaire pour accueillir les
séjours de cohésion, mais son coût n'est pas
chiffré, et son opportunité politique interroge
-
1. Le séjour de cohésion mobilise des
internats et des centres de vacances, dont la disponibilité est
cependant limitée
-
C. AU REGARD DES INCERTITUDES, IL EST
PRÉFÉRABLE DE SURSEOIR AU PROJET DE
GÉNÉRALISATION
-
1. Les coûts prévisionnels du service
national universel dans sa phase expérimentale sont relativement stables
depuis 2021, mais peu de chiffres sont disponibles sur l'exécution du
dispositif
-
2. Les coûts du service national universel
généralisé à l'ensemble d'une classe d'âge
sont impossibles à déterminer précisément, mais ils
seraient probablement supérieurs à 2 milliards d'euros
-
3. Il est préférable de sursoir au
projet de généralisation du séjour de
cohésion
-
1. Les coûts prévisionnels du service
national universel dans sa phase expérimentale sont relativement stables
depuis 2021, mais peu de chiffres sont disponibles sur l'exécution du
dispositif
-
D. LA « MISSION D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL » N'EST PAS LE MEILLEUR OUTIL POUR FAVORISER
L'ENGAGEMENT
-
E. LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL DOIT ÊTRE
ORIENTÉ EN DIRECTION DE L'ENGAGEMENT CITOYEN
-
A. LA GÉNÉRALISATION DU SERVICE
NATIONAL UNIVERSEL IMPLIQUE LA CRÉATION D'UNE « FILIÈRE
» DE L'ENCADREMENT DU SÉJOUR DE COHÉSION
-
I. LE PROJET DE GÉNÉRALISATION DU
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL EST DÉSORMAIS DÉCLINÉ EN DEUX
SCÉNARIOS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES