L'audiovisuel en Europe centrale et orientale

Rapport d'information n° 322 (1995-1996) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 avril 1996

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• PREMIÈRE PARTIE : DE « L'EUROPE DE L'EST » À « L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE »
  
  • I. LES NOUVELLES DÉMOCRATIES D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
    
    • A. LE CHEMIN DIFFICILE DE LA DÉMOCRATIE
      
      • 1. Des atouts inégaux
        
      • 2. Une évolution politique en « dents de scie »
        
        • a) La stabilité tchèque
          
        • b) Les retournements polonais et hongrois
          
        • c) Les ambiguïtés roumaines et bulgares
          
    • B. LA QUESTION DES NATIONALITÉS N'A TOUJOURS PAS ÉTÉ RÉSOLUE
      
      • 1. Une mosaïque culturelle
        
      • 2. Le statut des minorités
        
      • 3. Vers des télévisions transnationales ?
        
    • C. DES PROBLÈMES ÉCONOMIQUES PERSISTANTS
      
      • 1. Un niveau de vie très en deçà de la moyenne communautaire
        
      • 2. Des échanges peu développés avec la France
        
  • II. DES PAYS EN QUÊTE DE LEUR IDENTITÉ CULTURELLE.
    
    • A. DES PAYS À LA RECHERCHE DE LEURS RACINES
      
      • 1. « L'Occident kidnappé »
        
      • 2. L'unité et la diversité des cultures centre-européennes
        
    • B. DES PAYS DEMANDEURS D'UNE COOPÉRATION ACCRUE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La coopération économique
        
        • a) Les accords européens
          
        • b) La perspective d'une adhésion à Union européenne
          
        • c) La coopération économique régionale
          
      • 2. La coopération politique
        
        • a)L'adhésion au Conseil de l'Europe...
          
        • b)...rend applicable aux États adhérents la jurisprudence de la Cour relative au monopole public de radiodiffusion
          
      • 3. Quelle coopération en matière de communication ?
        
        • a) La coopération dans le domaine de la communication, parent pauvre de la politique à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale
          
          • (1) Dans le cadre du Conseil de l'Europe
            
          • (2) Dans le cadre de l'Union européenne
            
        • b) un renforcement nécessaire de la coopération culturelle
          
        • c) la coopération décentralisée
          
      • 4. Des pays francophiles
        
        • a) Les francophones en Europe centrale et orientale
          
        • b) L'enseignement du français en Europe centrale et orientale
          
          • (I) Un potentiel important
            
          • (2) Un renouveau des établissements culturels, relais de l'audiovisuel
            
          • (3) Des efforts à poursuivre
            
  • III. DES MEDIA À CONSTRUIRE
    
    • A. L'AUDIOVISUEL DANS « L'EUROPE DE L'EST » AVANT 1989
      
      • 1. Un instrument de propagande au service des partis communistes
        
      • 2. Des éléments sporadiques de liberté
        
    • B. L'ÉCLOSION DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION (1989-1994)
      
      • 1. La liberté de communication dans les constitutions des pays d'Europe centrale et orientale
        
      • 2. La fin des monopoles d'État de radiodiffusion
        
• DEUXIÈME PARTIE : DES SYSTÈMES AUDIOVISUELS EN GESTATION
  
  • I. LE PAYSAGE AUDIOVISUEL. EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
    
    • A. L'AUTONOMIE DE L'AUDIOVISUEL PAR RAPPORT AU POUVOIR EST INÉGALEMENT ASSURÉE
      
      • 1. Une forte implication du Parlement dans le secteur audiovisuel
        
      • 2. Les pouvoirs des autorités de l'audiovisuel sont étendus
        
      • 3. Les relations avec les pouvoirs publics sont en général assez difficiles
        
    • B. DES PAYSAGES AUDIOVISUELS EN MUTATION
      
      • 1. Des paysages audiovisuels en développement pour satisfaire une demande croissante
        
        • a) L'offre audiovisuelle : une durée de diffusion relativement élevée
          
        • b) La demande audiovisuelle : davantage de foyers TV qu en France
          
      • 2. Des paysages audiovisuels en voie de diversification
        
        • a) Une concurrence récente entre système public et système privé pour les réseaux hertziens
          
        • b) Une diffusion satellitaire en rapide développement
          
        • c) Un développement du câble anarchique, dynamique et local
          
      • 3. Une économie de l'audiovisuel encore faible mais dynamique
        
        • a) La redevance : de faibles ressource pour les chaînes publiques
          
        • b) La publicité : un marche dynamique
          
      • 4. Quel équilibre pour l'audiovisuel ?
        
  • II. L'AUTRICHE SEUIL DE LA PRIVATISATION
    
    • A. UN AUDIOVISUEL PRÉ-CONCURRENTIEL
      
      • 1. Le système de régulation
        
      • 2. Deux chaînes publiques et un monopole juridique anachronique
        
        • (1) Un monopole menacé
          
        • (2) Les projets de réforme du secteur public autrichien
          
      • 3. Le secteur privé
        
        • a) Des réseaux câblés importants
          
        • b) Le satellite
          
      • 4. L'économie de l'audiovisuel
        
        • a) L'audience : une domination du secteur public
          
        • b) Le marché publicitaire
          
        • c) Le budget de la télévision publique
          
        • d) Les programmes
          
    • B. LA LIBÉRALISATIONS DE PAYSAGE RADIOPHONIQUE
      
      • 1. La fin du monopole
        
      • 2. Une sortie difficile du monopole
        
      • 3. La bonne résistance de l'ORF
        
    • C. UNE PRESSE SOUS INFLUENCE ALLEMANDE
      
  • III. LA POLOGNE : À LA RECHERCHE DE L'ÉQUILIBRE
    
    • A. UN AUDIOVISUEL EN RECOMPOSITION
      
      • 1. Un système de régulation qui a du mal à s'imposer
        
        • a) Une autorité indépendante
          
          • b) Des pouvoirs étendus
            
        • c) Des difficultés pour assurer son indépendance
          
      • 2. Un secteur public autonome et concurrencé
        
      • 3. Un secteur privé pluraliste
        
        • a) Un réseau hertzien dynamique mais instable
          
        • b) L'anarchie du câble
          
        • c) Le développement du satellite
          
      • 4. L'économie de l'audiovisuel
        
        • a) L'audience : une domination écrasante du secteur public
          
        • b) Une explosion de la publicité
          
        • c) Les programmes
          
    • B. LA RADIO EN POLOGNE
      
      • 1. Un secteur public diversifié
        
      • 2. Un secteur privé pluraliste
        
  • IV. LA RÉPUBLIQUE. TCHÈQUE : DES TURBULENCES
    
    • A. UN AUDIOVISUEL BOULEVERSÉ
      
      • 1. Un système de régulation sous l'étroite dépendance Parlement
        
        • a) Un système tripolaire
          
        • b) Des conseils responsables devant le Parlement
          
        • c) Un partage de compétences délicat
          
        • d) Le pouvoir de sanction
          
      • 2. Un secteur public réduit de trois à deux chaînes
        
      • 3. Le secteur privé
        
        • a) Deux chaînes hertziennes
          
        • b) Le câble : un développement dynamique
          
        • e) Une large couverture satellitaire
          
      • 4. La percée de Nova TV : un exemple à méditer pour les chaînes publiques
        
      • 5. Une économie de l'audiovisuel profondément affectée
        
        • a) Un marché publicitaire incertain
          
        • b) Le budget de la télévision publique
          
        • c) Les programmes
          
        • d) Quel pourrait être l`équilibre de l'audiovisuel tchèque ?
          
    • B. LA RADIO EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      
      • 1. Un secteur public diversifié
        
      • 2. De nombreuses radios privées
        
  • V. LA HONGRIE : UNE LIBÉRALISATION DIFFICILE.
    
    • A. UN AUDIOVISUEL DOTÉ ENFIN D'UN STATUT
      
      • 1. Une loi très libérale
        
        • a) Le système provisoire (1989-1995)
          
        • b) Les objectifs de la législation de I995 sur l'audiovisuel
          
        • c) La loi du 21 décembre 1995
          
      • 2. La nouvelle régulation du paysage audiovisuel hongrois
        
      • 3. Un secteur public amputé
        
        • a) La télévision publique hongroise au seuil de la privatisation
          
        • b) De nouvelles perspectives
          
      • 4. La diversification du paysage audiovisuel hongrois
        
        • a) L'absence de télévision hertzienne privée nationale
          
        • b) Un fort développement du câble
          
        • c) L'engouement pour le satellite
          
      • 5. De nouvelles télévisions privées hertziennes
        
      • 6. L'économie de l'audiovisuel hongrois
        
        • a) Une nette domination de la télévision publique
          
        • b) Le budget de la télévision publique
          
        • c) Une progression régulière de la publicité
          
        • d) Les stratégies des investisseurs étrangers
          
        • e) Les programmes
          
    • B. LA RADIO EN HONGRIE
      
      • 1. Le secteur public
        
      • 2. Le secteur privé
        
  • VI. LA ROUMANIE : UN LOURD HÉRITAGE
    
    • A. UN AUDIOVISUEL ANÉMIÉ MAIS EN VOIE DE RÉNOVATION
      
      • 1. Un système de régulation moderne mais difficile à appliquer
        
        • a) Des compétences étendues
          
        • b) Des pouvoirs de sanction
          
      • 2. Un secteur public handicapé par un lourd héritage
        
      • 3. De petits opérateurs privés
        
        • a) Des chaînes privées uniquement locales
          
        • b) Les réseaux câblés
          
        • c) Le satellite
          
      • 4. L'économie de l'audiovisuel
        
      • 5. Les programmes
        
    • B. LA RADIO EN ROUMANIE
      
  • VII. LA BULGARIE : DES INQUIÉTUDES
    
    • A. UNE RÉGLEMENTATION ATTENDUE
      
    • B. UN AUDIOVISUEL PEU DÉVELOPPÉ
      
    • C. LES DIFFICULTÉS DES MÉDIA FRANÇAISE EN BULGARIE
      
      • 1. Les difficultés de TV5
        
      • 2. Les difficultés de RFI
        
• TROISIÈME PARTIE : L'ACTION AUDIOVISUELLE DE LA FRANCE DANS « L'AUTRE EUROPE »
  
  • I. L'ACTION DES OPÉRATEURS PUBLICS
    
    • A. LES MOYENS ET MISSIONS DU SECTEUR AUDIOVISUEL PUBLIC EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
      
      • 1. Quelle politique audiovisuelle de la France dans ces pays ?
        
      • 2. Quel vecteur ?
        
      • 3. Avec quels moyens ?
        
        • a) Les moyens budgétaires du ministère des Affaires étrangères
          
        • b) La présence des média français en Europe centrale et orientale
          
        • c) La constitution d'un bouquet francophone sur EUTELSAT
          
        • d) La coopération à la formation des journalistes
          
    • B. L'ACTION DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS PUBLICS
      
      • 1. Les chaînes du secteur public en Europe centrale et orientale
        
        • a) France-Télévision
          
          • (1) En matière de diffusion de programmes
            
          • (2) En matière de production audiovisuelle
            
        • b) TV5-CFI
          
          • (1) Une présence nécessaire
            
          • (2) Une stratégie spécifique
            
          • (3) Une présence inégale
            
        • c) La SEPT-ARTE
          
          • (1) Une coopération limitée au pôle français
            
          • (2) La diffusion des émissions de la SEPT-ARTE
            
          • (3) Un très bon accueil
            
          • (4) L'échange de programmes.
            
      • 2. Les radios du secteur public en Europe centrale et orientale
        
        • a) Radio France
          
        • b) RFI
          
        • c) La SOFIRAD
          
          • (1) Une présence insuffisante
            
          • (2) La radio
            
          • (3) La télévision
            
          • (4) Quel bilan ?
            
      • 3. Les autres opérateurs publics
        
        • a) TDF
          
        • b) L'AFP
          
  • II. L'ACTION DES OPÉRATEURS PRIVÉS
    
    • A. LA PRUDENCE DE TF1
      
    • B. M6 : DES REPRISES PONCTUELLES SUR LES RÉSEAUX CÂBLES
      
    • C. CANAL + : DES INVESTISSEMENTS MESURÉS
      
      • I. Un intérêt relatif
        
      • 2. Un développement limité à la Pologne
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
  
• EXAMEN EN COMMISSION