RAPPORT N° 368 - LE COMPTE SPECIAL DU TRESOR - DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE MER

M. Yann GAILLARD, Sénateur

Commission des FINANCES, du CONTROLE BUDGETAIRE, et des COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT D'INFORMATION N°368 -1996/1997

Table des matières

INTRODUCTION

I.APERÇU GÉNÉRAL

A.ARCHITECTURE D'ENSEMBLE DES DÉPENSES

B.DES RECETTES INCERTAINES

1.L'avenir des instituts et l'Union monétaire

2.Les perturbations traversées par les instituts

a)Les produits du compte d'opérations paraissent désormais confortés

b)Les produits du réescompte sont vulnérables

C.UNE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES CONCOURS TRÈS CENTRALISÉE

D.DES BÉNÉFICIAIRES CONTRÔLÉS ?

1.Les organismes horizontaux

a)La Caisse d'investissement des départements d'outre-mer (CIDOM)

b)La Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (la SOFODOM)

2.Les organismes locaux : les sociétés de développement économique départemental et les sociétés immobilières des départements d'outre-mer (SIDOM) de la Guadeloupe et de la Guyane

a)Les sociétés de développement départemental économique

(1)La société financière pour le développement économique de la Guyane (SOFIDEG) :

(2)La société de développement de la Guadeloupe (SODEGA)

b)Les SIDOM

(1)La Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

(2)La Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE N° 1

QUELQUES DONNEES ECONOMIQUES SUR LA GUADELOUPE ET LA GUYANE

ANNEXE N° 2

LES INTERVENTIONS DE LA CIDOM ENTRE 1991 ET 1996