Rapport d'information n° 5 - L'épargne retraite des fonctionnaires

M. Philippe MARINI, Sénateur

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport d'information n°5 - 1997/1998

Table des matières

AVANT-PROPOS
CHAPITRE PREMIER

UN OBJECTIF COMMUN
- I. LE PROBLÈME DE BASE : LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES EST CALCULÉE HORS PRIMES
  - A. DES RÈGLES DE CALCUL SPÉCIFIQUES
    - 1. La pension de l'agent public est un "traitement différé"
    - 2. La base de calcul de la pension est le traitement brut
  - B. DES CONSÉQUENCES PÉNALISANTES
- II. UN SOUCI DE COMPENSATION OFFICIELLEMENT RECONNU
  - A. LA VOLONTÉ D'ASSURER UN COMPLÉMENT DE REVENU SOUS FORME EXCLUSIVE DE RENTE.
  - B. L'ENCOURAGEMENT FISCAL
    - 1. Le principe
    - 2. Le champ d'application
CHAPITRE II

DES GESTIONS DIFFERENTES
- I. DES CADRES DIFFERENTS
  - A. ASSURANCES ET MUTUELLES
    - 1. Les régimes d'assurance : le CGOS et la Préfon
      - a) Le CGOS
      - b) La Préfon
    - 2. Un régime mutualiste : le CREF
  - B. COTISATIONS ET PRESTATIONS DEFINIES
    - 1. Deux régimes à cotisations définies : le CGOS et la Préfon
    - 2. Un régime à prestations définies 44 Le CREF ne pousse pas jusqu'au bout la logique de prestations définies car il ne sanctionne pas par la rupture une suspension de cotisations. : le CREF
- II. DES OBLIGATIONS DIFFERENTES
  - A. UN CORPS DE REGLES COMMUNES
    - 1. Du point de vue des obligations de contrôle
    - 2. Du point de vue des règles applicables
  - B. DES CARACTERISTIQUES BIEN DISTINCTES
    - 1. Capitalisation et répartition77 Cette distinction de base n'est pas absolue : ainsi le CGOS, régime de répartition, a constitué un fonds de capitalisation ; de même, la Préfon, régime de capitalisation, applique une part de répartition à travers son système de points et de coefficients d'âge.
    - 2. Des spécificités très fortes
      - a) Les aléas de la répartition
      - b) La capitalisation collective : le système des points de la Préfon
CHAPITRE III

DES CHANGEMENTS SOUHAITABLES
EXAMEN EN COMMISSION

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