Rapports déposés par M. Yann GAILLARD
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 1997-1998
Rapports d'information
- L'avenir des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000
- Rapport d'information numéro 157, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Rapports législatifs
- Comptes spéciaux du Trésor (Projet de loi de finances pour 1998)
- Rapport général Tome III Annexe 45, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation