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Rapports déposés par M. Yann GAILLARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2004-2005


Rapports d'information

  • Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554)
    • Rapport numéro 43, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Culture et communication (Projet de loi de finances pour 2005)