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Rapports déposés par M. Yann GAILLARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1999-2000


  • Culture (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux
    • Avis numéro 184, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif aux enchères publiques
    • Avis numéro 227, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de loi marché de l'art
    • Rapport numéro 250, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation