Rapports déposés par M. Yann GAILLARD
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
Rapports d'information
- La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
- Rapport d'information numéro 55, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Culture (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 7, fait au nom de la commission des finances
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Rapport numéro 711 Tome II, fait au nom de la commission des finances