Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Yann GAILLARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1998-1999


Rapports d'information

  • Les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France

Rapports législatifs

  • Culture et communication (Projet de loi de finances pour 1999)
  • Projet de loi relatif aux enchères publiques
    • Avis numéro 324, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation