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Rapports déposés par M. Yann GAILLARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


Rapports d'information

  • Sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
  • Les aides publiques au cinéma en France

Rapports législatifs

  • Culture et communication (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
    • Rapport numéro 278, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
    • Rapport numéro 415, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation