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SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'Alain Poher, ancien président du Sénat (p. 1).

3. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Budgets annexes de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération (p. 3)

MM. René Régnault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

LÉGION D'HONNEUR (p. 4)

Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.

ORDRE DE LA LIBÉRATION (p. 5)

Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.

4. Rappel au règlement (p. 6).
M. Roland Courteau.

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7).

Justice (p. 8)

MM. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Germain Authié, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services généraux ; Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l'administration pénitentiaire ; Michel Rufin, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse ; Pierre Fauchon, Dominique Leclerc, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, MM. Hubert Durand-Chastel, Jean-Jacques Hyest, Germain Authié, Guy Cabanel, Alex Türk.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 9)

Suspension et reprise de la séance
(p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Articles de totalisation des crédits
(p. 11)

Articles 34, 35 et état B, 36 et état C, 39 et état D, 40, 41, 54 et état E, 55 et état F, 56 et état G et 57 et état H. - Adoption.

Articles non rattachés (p. 12)

Article 58 bis. - Adoption (p. 13)

Article additionnel avant l'article 59 (p. 14)

Amendement n° II-157 de M. Masseret. - MM. Richard, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet.

Article 59 (p. 15)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s II-158, II-159 de M. Masseret, II-119, II-120 de Mme Beaudeau et II-191 de la commission. - MM. Richard, Billard, le rapporteur général, Mme Beaudeau, MM. le ministre délégué, Loridant. - Rejet des amendements n°s II-158, II-159, II-119 et II-120 ; adoption de l'amendement n° II-191.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 59 (p. 16)

Amendement n° II-121 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-192 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-118 de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 59 bis (p. 17)

M. Lucien Neuwirth.
Amendements identiques n°s II-193 de la commission, II-5 de M. Neuwirth, II-122 de Mme Beaudeau et II-160 de M. Masseret. - MM. le rapporteur général, Billard, Richard, le ministre délégué, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.

Article 59 ter. - Adoption (p. 18)

Article additionnel après l'article 59 ter (p. 19)

Amendement n° II-123 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60 (p. 20)

Amendement n° II-18 de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Jean-Jacques Robert, le rapporteur général, le ministre délégué, Courteau. - Rejet.
Amendement n° II-102 de M. Doublet. - MM. Doublet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-124 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 60 (p. 21)

Amendement n° II-194 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'article insérant un article additionnel.
Amendement n° II-125 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-195 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Charasse. - Retrait de l'amendement, repris par M. Charasse ; rejet de l'amendement n° II-195 rectifié bis.

Article 61 (p. 22)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Estier.
Amendements identiques n°s II-126 de M. Renar et II-161 de M. Estier ; amendements n°s II-127 à II-132 de M. Renar, II-1 de M. Gerbaud et II-133 à II-138 de Mme Beaudeau. - M. Renar, Mme Pourtaud, MM. Gerbaud, Loridant, Mme Beaudeau, MM. le ministre délégué, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

MM. le rapporteur général, Renar, Hamel, Estier, Charasse. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s II-126, II-161, II-1, II-130 et II-131 ; rejet des amendements n°s II-127 à II-129 et II-132 à II-138.
Adoption de l'article.

Article 61 bis (p. 24)

Amendements n°s II-139 de Mme Beaudeau, II-217 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s II-218 de M. Charasse et II-219 de la commission. - MM. Billard, le ministre délégué, Charasse, le rapporteur général, Renar, Marini, Hamel. - Retrait des sous-amendements n°s II-218 et II-219 ; rejet de l'amendement n° II-139 ; adoption de l'amendement n° II-217 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

Article 62 (p. 26)

Amendements n°s II-162 de M. Masseret, II-214 et II-196 rectifié de la commission. - MM. Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° II-162 ; adoption des amendements n°s II-214 et II-196 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 63. - Adoption (p. 27)

Articles additionnels après l'article 63 (p. 28)

Amendements n°s II-140 à II-143 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le ministre délégué, Loridant. - Rejet des amendements n°s II-143, II-140 et II-141 ; retrait de l'amendement n° II-142.

Article 64 (p. 29)

Amendements identiques n°s II-144 de Mme Beaudeau et II-163 de M. Masseret. - MM. Loridant, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 65 (p. 30)

Amendements identiques n°s II-145 de Mme Beaudeau et II-164 de M. Masseret. - MM. Billard, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 66 (p. 31)

Amendements identiques n°s II-146 de Mme Beaudeau et II-165 de M. Masseret. - MM. Loridant, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 66 bis (p. 32)

Amendement n° II-147 de Mme Beaudeau. - MM. Renar, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 66 bis (p. 33)

Amendement n° II-187 rectifié de M. de Villepin. - MM. de Villepin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 67. - Adoption (p. 34)

Article 67 bis (p. 35)

Amendement n° II-188 rectifié de M. Hoeffel et sous-amendement n° II-220 du Gouvernement. - MM. Grignon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 68 (p. 36)

Amendements n°s II-213 et II-221 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Régnault, Marini, Schumann, Charasse, Gaillard. - Retrait de l'amendement n° II-213 ; adoption de l'amendement n° II-221 insérant un article additionnel.

Article 68 (p. 37)

Amendements identiques n°s II-85 de M. Girault, II-148 de Mme Beaudeau et II-166 de M. Régnault ; amendements n°s II-149 de Mme Beaudeau, II-197 de la commission, II-167 et II-168 de M. Régnault. - MM. Girault, Billard, Régnault.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour (p. 38).




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