SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Christian
Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Article 1er. - Adoption (p.
2
)
Article 2 (p.
3
)
M. le rapporteur général, Mme Hélène Luc, MM. Michel Sergent, le secrétaire
d'Etat.
Amendements n°s I-149 de M. Marini et I-4 rectifié de la commission. - MM.
Adrien Gouteyron, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° I-149 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-4
rectifié.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général.
Amendements n°s I-68 de Mme Beaudeau, I-150 de M. Descours, I-145 de M. Joly,
I-30 de M. Foy et I-182 de M. Machet. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean
Chérioux, François Lesein, Jacques Habert, Jacques Machet, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Jean Clouet, Philippe Marini. -
Rejet de l'amendement n° I-68 ; retrait des amendements n°s I-150, I-145 et
I-30 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-182.
Amendement n° I-5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° I-6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 4 )
Amendement n° I-71 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Philippe Marini. - Rejet.
Amendement n° I-151 de M. Vasselle. - MM. Philippe Marini, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-109 de M. Régnault. - MM. Bernard Angels, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-110 de M. Régnault. - MM. Michel Sergent, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Philippe Marini. - Retrait.
Amendement n° I-69 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, François Lesein. - Rejet.
Amendement n° I-70 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
Amendements identiques n°s I-48 de M. Lesein et I-183 de M. Badré. - MM.
François Lesein, Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. -
Retrait de l'amendement n° I-183 ; rejet de l'amendement n° I-48.
Amendement n° I-112 de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-111 de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Demande de réserve (p. 6 )
Demande de réserve des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 et de l'ensemble de l'article 9. - MM. le rappporteur général, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.
Article 3 (p. 7 )
Amendement n° I-204 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article.
Articles 4 et 5. - Adoption (p.
8
)
Article additionnel après l'article 5 (p.
9
)
Amendement n° I-113 de M. Régnault. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 6 (p. 10 )
MM. le rapporteur général, Philippe Marini, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s I-7 rectifié de la commission, I-146 de M. Joly et I-33
rectifié de M. Marini. - MM. le rapporteur général, François Lesein, Philippe
Marini, le secrétaire d'Etat, Maurice Blin, Maurice Schumann. - Retrait de
l'amendement n° I-146 ; adoption des amendements n°s I-7 rectifié et I-33
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6 (p. 11 )
Amendement n° I-34 rectifié de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 6 bis (p. 12 )
Amendements identiques n°s I-8 de la commission et I-153 de M. Gournac. - MM. le rapporteur général, Philippe Marini, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, M. Michel Sergent. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 13 )
Amendement n° I-114 de M. Régnault. - MM. Michel Sergent, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-115 de M. Régnault. - MM. Bernard Angels, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 7 (p. 14 )
Amendement n° I-9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 7 (p. 15 )
Amendement n° I-35 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 8 (p. 16 )
MM. Philippe Marini, Jacques Oudin, Denis Badré, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s I-140 de M. de Rohan et I-184 de M. Arzel ;
amendements identiques n°s I-10 rectifié de la commission et I-141 de M. de
Rohan. - MM. Jacques Oudin, Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Christian Bonnet. - Retrait des amendements n°s I-140 et I-184 ;
adoption des amendements n°s I-10 rectifié et I-141 rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 10 (p. 17 )
Amendements n°s I-78 rectifié, I-85 rectifié de Mme Beaudeau et I-116 de M. Régnault. - Mmes Marie-Claude Beaudeau, Odette Terrade, MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n°s I-78 rectifié et I-85 rectifié ; retrait de l'amendement n° I-116.
Article 10 (p. 18 )
MM. le rapporteur général, Ivan Renar, Philippe Marini, Michel Sergent,
Philippe de Gaulle, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s I-12 de la commission, I-156 de M. Vasselle et I-185
de M. Badré. - MM. le rapporteur général, Philippe Marini, Denis Badré, le
secrétaire d'Etat, Michel Sergent, Michel Caldaguès. - Adoption des trois
amendements supprimant l'article.
Article 10 bis (p. 19 )
Amendement n° I-13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article additionnel après l'article 8
(précédemment réservé)
(p.
21
)
Amendement n° I-210 (priorité) de la commission et sous-amendement n° I-211 de M. Estier ; amendements n°s I-1 de M. Gouteyron, I-73 de M. Renar, I-72, I-74 à I-77 de Mme Beaudeau, I-31 rectifié de M. Estier et I-144 de M. Cluzel. - MM. Christian Poncelet, président de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Paul Loridant, Claude Estier, Jean Cluzel, Philippe Marini, Maurice Blin, Jean-Philippe Lachenaud, Roland du Luart. - Demande de priorité de l'amendement n° I-210 ; retrait des amendements n°s I-74 à I-77, I-31 rectifié, I-144 et I-1 ; adoption du sous-amendement n° I-211 et, par scrutin public, de l'amendement n° I-210 modifié insérant un article additionnel, les amendements n°s I-73 et I-72 devenant sans objet.
Article 9 (précédemment réservé) (p. 22 )
M. Paul Loridant.
Amendement n° I-11 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Michel Sergent, Paul Loridant, Philippe Marini. - Adoption, par scrutin
public, de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels avant l'article 11 (p. 23 )
Amendement n° I-79 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Sergent, Paul Loridant. -
Retrait.
Amendement n° I-82 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Philippe Marini. - Rejet.
Mise au point au sujet d'un vote (p. 24 )
MM. François Lesein, le président.
Article 11 (p. 25 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Angels, le secrétaire d'Etat.
Amendement n° I-159 de M. Braun. - MM. Philippe Marini, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-80 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 26 )
Amendements n°s I-53 de M. Collard et I-163 de M. Braun. - MM. André Egu,
Philippe Marini, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des
deux amendements.
Amendements identiques n°s I-29 de M. Michel Mercier et I-54 rectifié
bis
de M. Seillier. - MM. Jean-Jacques Hyest, Roland du Luart, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-83 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Ivan Renar. - Rejet.
Article additionnel après l'article 11
ou avant l'article 11
bis
(p.
27
)
Amendements n°s I-14 rectifié de la commission, I-124 de M. Chabroux, I-186 de
M. Pourchet et I-160 de M. Marini. - MM. le rapporteur général, Michel Sergent,
André Egu, Philippe Marini, le secrétaire d'Etat. - Retrait des quatre
amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
28
).
4.
Transmission de projets de loi
(p.
29
).
5.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
30
).
6.
Ordre du jour
(p.
31
).