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SEANCE DU 14 JUIN 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Transposition des directives communautaires. - Adoption des conclusions de deux rapports d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 1).
Discussion générale commune : MM. Lucien Lanier,rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Aymeri de Montesquiou, Daniel Hoeffel, Simon Sutour, James Bordas, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale commune.

délais de transposition
des directives communautaires (p. 2)

Article additionnel avant l'article unique (p. 3)

Amendement n° 1 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Pierre Fauchon. - Rejet.

Article unique. - Adoption (p. 4)

Intitulé. - Adoption (p. 5)

Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle.

contrôle du parlement sur la transposition
des directives communautaires (p. 6)

Article unique (p. 7)

Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

3. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 9).

4. Création d'une commission départementale du patrimoine. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 10).
Discussion générale : MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Pierre Fauchon, Serge Lagauche, Pierre Lefebvre.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 11)

MM. Joseph Ostermann, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 12)

Amendement n° 1 de M. Pierre Fauchon. - MM. Pierre Fauchon, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 3 à 5. - Adoption (p. 13)

Vote sur l'ensemble (p. 14)

MM. Pierre Fauchon, le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

5. Création d'établissements publics à caractère culturel. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 15).
Discussion générale : MM. Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Mmes Danièle Pourtaud, Danielle Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 16)

Article L. 1431-1 du code général

des collectivités territoriales. - Adoption (p. 17)

Article L. 1431-2 du code précité
(p. 18)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Amendement n° 2 du Gouvernement. - M. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-3 du code précité. - Adoption (p. 19)

Article L. 1431-4 du code précité
(p. 20)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-5 du code précité. - Adoption (p. 21)

Article L. 1431-6 du code précité
(p. 22)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-7 du code précité (p. 23)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 1431-8 du code précité (p. 24)

Amendement n° 7 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1431-9 du code précité. - Adoption (p. 25)

Adoption de l'article 1er modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 26)

Amendement n° 8 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait.

Articles 2 et 3. - Adoption (p. 27)

Intitulé. - Adoption (p. 28)

Vote sur l'ensemble (p. 29)

MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; le président.
Adoption de la proposition de loi.

6. Nomination de membres de commissions (p. 30).

7. Transmission d'un projet de loi (p. 31).

8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 32).

9. Dépôt de rapports d'information (p. 33).

10. Ordre du jour (p. 34).





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